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Trouvé dans : Décrets du Conseil
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    Capital Case - Nick Debeka and George Morari - Before Mr. Justice Pelletier at Quebec - Min. Just. [Minister of Justice] 1920-06-15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    393327
    Numéro de décret :
    1920-1385
    Date de réception :
    1920-06-16
    Date d'examen :
    1920-06-15
    Date d'approbation :
    1920-06-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1250, Code d'accès 90
  2. 2
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    Dismissal of Caliste Labrosse, dite [nick name, maiden name] Raymond, Lt [light] Keeper, Port aux Anglais, Quebec Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] - 1882/10/06 recd [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    51277
    Numéro de décret :
    1892-2679
    Date de réception :
    1892-10-07
  3. 3
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    Justice - Capital Case - Nick Thomas before Mr. Justice Meredith at Welland Assizes - Min. Justice [Minister of Justice] 1922-12-28

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    408148
    Numéro de décret :
    1922-2689
    Date de réception :
    1922-12-28
    Date d'examen :
    1922-12-28
    Date d'approbation :
    1922-12-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1320, Code d'accès 90
  4. 4
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    Just. [Justice] - Capital Cases Nick Dabeka and George Morari before Mr. Justice Pelletier at Quebec, law to take its course - Min. Justice [Minister of Justice]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    393514
    Numéro de décret :
    1920-1572
    Date de réception :
    1920-07-08
    Date d'examen :
    1920-07-08
    Date d'approbation :
    1920-07-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1253, Code d'accès 90
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