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Trouvé dans : Décrets du Conseil
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Source : Gouvernement
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Military Stores - Purchase shoulder badges and numerals $4,875 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/06/14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317847
    Numéro de décret :
    1916-1444
    Date de réception :
    1916-06-15
    Date d'examen :
    1916-06-15
    Date d'approbation :
    1916-06-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1145, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Increase in Railway rates for the carriage of troops to 3¢ for officers and 2¹-³ for men per mile and in numbers of over 350 and over 100 m. [men] 2¢ p.m. [per mile] - M. M. and D. [Minister of Militi ... [Voir le titre complet] a and Defence] 1919-02-10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    384811
    Numéro de décret :
    1919-0326
    Date de réception :
    1919-02-12
    Date d'examen :
    1919-02-13
    Date d'approbation :
    1919-02-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1217, Code d'accès 90
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