Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 2 sur 2 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    Aucun objet numérique

    Union Natural Gas Company approval of plans and sites across River Thames Tps [Townships] of Raleigh and Dover and River Sydenham, Charthan, Ont. [Ontario] - Min. Pub. Works [Minister of Public Works] ... [Voir le titre complet] 1916/09/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318612
    Numéro de décret :
    1916-2206
    Date de réception :
    1916-09-18
    Date d'examen :
    1916-09-18
    Date d'approbation :
    1916-09-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1151, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Intoxicating Liquors - [Municipal] Council, Raleigh 20 January pray for passing of a Law prohibiting the manufacture and sale of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    1416
    Numéro de décret :
    1873-0082
    Date de réception :
    1873-01-25
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :