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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1920-1929
Affichage de 1 - 10 sur 10 résultats filtrés
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  1. 1
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    Civil Service - Compensation Civil Service Printer - S. S. [Secretary of State of Canada] 1920-04-29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    392941
    Numéro de décret :
    1920-1001
    Date de réception :
    1920-05-06
    Date d'examen :
    1920-05-12
    Date d'approbation :
    1920-05-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1245, Code d'accès 90
  2. 2
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    Secretary of State - Retirement of J. de L. Tache as Kings Printer and appt. [appointment] Thomas Mulvey as K. P. [King's Printer] and amalgamation with S. of S. Dept. [Secretary of State of Canada De ... [Voir le titre complet] partment] - S. S. [Secretary of State of Canada] 1920-0

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    393106
    Numéro de décret :
    1920-1165
    Date de réception :
    1920-05-22
    Date d'examen :
    1920-05-31
    Date d'approbation :
    1920-06-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1248, Code d'accès 90
  3. 3
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    Labour - Kings Printer and Controller of stationery - Appt. [Appointment] F. A. Acland as - Min. Labour [Minister of Labour] 1921-06-11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    397257
    Numéro de décret :
    1921-2048
    Date de réception :
    1921-06-11
    Date d'examen :
    1921-06-13
    Date d'approbation :
    1921-06-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1278, Code d'accès 90
  4. 4
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    C. S. [Civil Service] - Compensation Card Plate Printer - S. S. [Secretary of State of Canada] 1920-08-07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    393853
    Numéro de décret :
    1920-1911
    Date de réception :
    1920-08-11
    Date d'examen :
    1920-08-12
    Date d'approbation :
    1920-08-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1255, Code d'accès 90
  5. 5
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    Labour - Mr. F. A. Adamd to be King's Printer and relieved of the duties of Dy Min. [Deputy Minister] of Labour and appt. [appointment] of Mr. Howard, H. Ward as Dy Min. [Deputy Minister] of Labour fr ... [Voir le titre complet] om 1923-09-01 - Min. Labour [Minister of Labour] 1923-0

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    401684
    Numéro de décret :
    1923-1727
    Date de réception :
    1923-08-23
    Date d'examen :
    1923-08-23
    Date d'approbation :
    1923-08-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1337, Code d'accès 90
  6. 6
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    C. S. [Civil Service] - Compensation Asst. C. S. [Assistant Civil Service] Printer - S. S. [Secretary of State of Canada] 1921-10-04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    399086
    Numéro de décret :
    1921-3876
    Date de réception :
    1921-10-11
    Date d'examen :
    1921-10-11
    Date d'approbation :
    1921-10-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1288, Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    C. S. [Civil Service] - Compensation Apprentice Metal Printer - P. M. for S. S. [Prime Minister for Secretary of State of Canada] 1921-01-04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    395262
    Numéro de décret :
    1921-0057
    Date de réception :
    1921-01-07
    Date d'examen :
    1921-01-11
    Date d'approbation :
    1921-01-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1266, Code d'accès 90
  8. 8
    Aucun objet numérique

    S. of S. [Secretary of State of Canada] - Transfer Fred Cook to position of Chariman Editorial Committee and abolishing position Asst. [Assistant] Kings Printer - S. of S. [Secretary of State of Canad ... [Voir le titre complet] a] 1920-06-24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    393395
    Numéro de décret :
    1920-1453
    Date de réception :
    1920-06-25
    Date d'examen :
    1920-06-25
    Date d'approbation :
    1920-06-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1252, Code d'accès 90
  9. 9
    Aucun objet numérique

    N. D. [National Defence] - Purchase coal for the Military buildings at Victoria and Esquimalt, B. C. [British Columbia] from J. E. Painter and Sons - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1924-08- ... [Voir le titre complet] 15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    404642
    Numéro de décret :
    1924-1421
    Date de réception :
    1924-08-21
    Date d'examen :
    1924-08-21
    Date d'approbation :
    1924-08-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1359, Code d'accès 90
  10. 10
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    N. D. [National Defence] - The History of the Medical Services - Authority to publish 500 copies of - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1924-01-19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    403333
    Numéro de décret :
    1924-0113
    Date de réception :
    1924-01-19
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