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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1920-1929

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1920-1929 (9)

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    Justice - Leave of absence to Judge Jackson District Court of Lethbridge Alta. [Alberta] - Min. Justice [Minister of Justice] 1924-06-12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    404246
    Numéro de décret :
    1924-1025
    Date de réception :
    1924-06-17
    Date d'examen :
    1924-06-19
    Date d'approbation :
    1924-06-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1354, Code d'accès 90
  2. 2
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    I. A. [Indian Affairs] - Retirement S. J. Jackson - Inspr. [Inspector] - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1921-06-24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    397789
    Numéro de décret :
    1921-2580
    Date de réception :
    1921-07-19
    Date d'examen :
    1921-07-22
    Date d'approbation :
    1921-07-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1281, Code d'accès 90
  3. 3
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    M. and F. [Marine and Fisheries] - Appt. [Appointment] Mr. Jackson Smith as Harbour Master for the port of Oshawa, Ont. [Ontario] - Actg. Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and FisherieS] 1922- ... [Voir le titre complet] 12-27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    408143
    Numéro de décret :
    1922-2684
    Date de réception :
    1922-12-28
    Date d'examen :
    1922-12-29
    Date d'approbation :
    1922-12-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1320, Code d'accès 90
  4. 4
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    P. W. [Public Works] - Ottawa - Lease portions of Jackson Building - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1923-11-24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    402337
    Numéro de décret :
    1923-2379
    Date de réception :
    1923-11-27
    Date d'examen :
    1923-11-28
    Date d'approbation :
    1923-11-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1343, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    P. W. [Public Works] - Jackson Point, Ont. [Ontario] re. expropriation of wharf property - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1923-08-17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    401682
    Numéro de décret :
    1923-1725
    Date de réception :
    1923-08-23
    Date d'examen :
    1923-08-23
    Date d'approbation :
    1923-08-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1337, Code d'accès 90
  6. 6
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    P. W. [Public Works] - Sorel, Que. [Quebec] Wharf - Accepting tender of the Jackson Construction Co. [Company] for reconstruction of - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1923-09-05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    401768
    Numéro de décret :
    1923-1811
    Date de réception :
    1923-09-07
    Date d'examen :
    1923-09-11
    Date d'approbation :
    1923-09-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1338, Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    I. A. [Indian Affairs] - Retirement S. J. Jackson - Inspector Indian Affairs - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1921-05-14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    396945
    Numéro de décret :
    1921-1737
    Date de réception :
    1921-05-25
    Date d'examen :
    1921-05-27
    Date d'approbation :
    1921-05-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1276, Code d'accès 90
  8. 8
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    Capital Case - Sarah Jackson before Mr. Justice Walsh at Edmonton, Alta. [Alberta] - Actg. Min. Justice [Acting Minister of Justice] 1920-11-29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    394889
    Numéro de décret :
    1920-2947
    Date de réception :
    1920-11-30
    Date d'examen :
    1920-12-03
    Date d'approbation :
    1920-12-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1263, Code d'accès 90
  9. 9
    Aucun objet numérique

    M. and F. [Marine and Fisheries] - Appt. [Appointment] H. S. Jackson Wharfinger - Wilson Beach, N. B. [New Brunswick] Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    399195
    Numéro de décret :
    1921-3984
    Date de réception :
    1921-10-18
    Date d'examen :
    1921-10-18
    Date d'approbation :
    1921-10-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1288, Code d'accès 90
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