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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1920-1929
Affichage de 1 - 6 sur 6 résultats filtrés
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    R. and C. [Railways and Canals] - Highways P. Q. [Province of Quebec] - Approval change in improvement of Ottawa - Point Fortune Highway - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] ... [Voir le titre complet] 1923-02-16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    400256
    Numéro de décret :
    1923-0299
    Date de réception :
    1923-02-16
    Date d'examen :
    1923-02-23
    Date d'approbation :
    1923-02-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1323, Code d'accès 90
  2. 2
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    M. and F. [Marine and Fisheries] - Temporary Employees B. Armstrong, L. H. Howell and F. Fortune granted permanent status - Actg. S. of S. [Acting Secretary of State of Canada] 1921-07-08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    398264
    Numéro de décret :
    1921-3055
    Date de réception :
    1921-08-22
    Date d'examen :
    1921-08-23
    Date d'approbation :
    1921-08-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1283, Code d'accès 90
  3. 3
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    R. and C. [Railways and Canals] - Highways Ontario Province - Payt. [Payment] $45,044. 04 - Ottawa-Point Fortune Rd. [Road] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1921-11-08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    399483
    Numéro de décret :
    1921-4271
    Date de réception :
    1921-11-08
    Date d'examen :
    1921-11-08
    Date d'approbation :
    1921-11-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1290, Code d'accès 90
  4. 4
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    R. and C. [Railways and Canals] - Highways - Agreement with Prov. [Province] of Ontario - Ottawa - Point Fortune Highway - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1920-11-05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    394690
    Numéro de décret :
    1920-2748
    Date de réception :
    1920-11-06
    Date d'examen :
    1920-11-09
    Date d'approbation :
    1920-11-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1261, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    R. and C. [Railways and Canals] - Highways, Ont. [Ontario] - Payment of $73,959.37 - Ottawa-Point Fortune Highway - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1922-05-30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406616
    Numéro de décret :
    1922-1158
    Date de réception :
    1922-05-30
    Date d'examen :
    1922-06-01
    Date d'approbation :
    1922-06-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1305, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    R. and C. [Railways and Canals] - Highways Ont. [Ontario] - Progress payment of $124,869.78 for work on Ottawa - Point Fortune Highway - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1 ... [Voir le titre complet] 922-10-03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    407532
    Numéro de décret :
    1922-2073
    Date de réception :
    1922-10-04
    Date d'examen :
    1922-10-05
    Date d'approbation :
    1922-10-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1313, Code d'accès 90
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