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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1920-1929

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1920-1929 (6)

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    Justice - Retirement Judge Wilson - Allowance fixed by O. C. [Order in Council] 1921-03-08 at $4 000 increased to $5 000 - Min. Justice [Minister of Justice] 1921-03-29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    396341
    Numéro de décret :
    1921-1134
    Date de réception :
    1921-04-02
    Date d'examen :
    1921-04-04
    Date d'approbation :
    1921-04-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1272, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    C. S. [Civil Service] - Comepsnation Assistant Electrician Foreman et al - S. of S. [Secretary of State of Canada] 1920-06-26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    393434
    Numéro de décret :
    1920-1492
    Date de réception :
    1920-06-30
    Date d'examen :
    1920-07-02
    Date d'approbation :
    1920-07-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1252, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    N. D. [National Defence] - General Orders - 1923-07-23 - Amendments to K. R. and O. [King's Regulations and Orders] etc - Actg. Min. N. D. [Acting Minister of National Defence] 1923-07-28

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    401449
    Numéro de décret :
    1923-1492
    Date de réception :
    1923-08-07
    Date d'examen :
    1923-08-08
    Date d'approbation :
    1923-08-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1336, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    S. of S. [Secretary of State of Canada]- Medical Council of Canada - Appt. [Appointment] Dr. W. A. Thomson of Regina, Dr. P. A. McLennan of Vancouver and reappoint. [Reappointmnet] Dr. H. A. Lafleur o ... [Voir le titre complet] f Montreal as representatives of the Govt. [Government] - S. of S. [Secretary of State of Canada] 1924-08-27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    404713
    Numéro de décret :
    1924-1492
    Date de réception :
    1924-08-27
    Date d'examen :
    1924-09-02
    Date d'approbation :
    1924-09-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1360, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    M. and D. [Militia and Defence] - Militia General Orders - Draft No. 34 - Dated 1922-06-28 - Amendments to P. A. [Pay and Allowance] Regulations etc - Min. M. and D. [Minsiter of Militia and Defence]  ... [Voir le titre complet] 1922-07-03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406951
    Numéro de décret :
    1922-1492
    Date de réception :
    1922-07-11
    Date d'examen :
    1922-07-19
    Date d'approbation :
    1922-07-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1308, Code d'accès 90
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