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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1920-1929
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 11 sur 11 résultats filtrés
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  1. 1
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    N. D. [National Defence] - Purchase 1,800 winter Caps from Mrs. Richmond Co. Ltd. [Company Limited] Montreal - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1923-08-22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    401652
    Numéro de décret :
    1923-1695
    Date de réception :
    1923-08-22
    Date d'examen :
    1923-08-23
    Date d'approbation :
    1923-08-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1337, Code d'accès 90
  2. 2
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    R. and C. and C. S. [Railways and Canal and Civil Service] - Rideau Canal - Labourers to be employed during the winter of 1921-1922 exempted from C. S. Act. [Civil Service Act] 1921-11-19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    399687
    Numéro de décret :
    1921-4475
    Date de réception :
    1921-11-23
    Date d'examen :
    1921-11-23
    Date d'approbation :
    1921-11-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1293, Code d'accès 90
  3. 3
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    C. and E. [Customs and Excise] - Foreign vessels permitted to load grain for winter storage at Ports in Ont. [Ontario] on certain conditions etrc - Min. C. and E. [Minister of Customs and Excise] 1923 ... [Voir le titre complet] -12-04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    402369
    Numéro de décret :
    1923-2411
    Date de réception :
    1923-12-06
    Date d'examen :
    1923-12-08
    Date d'approbation :
    1923-12-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1344, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    P. W. [Public Works] - Refund $400 to Levis Ferry Ltd. [Limited] Entry fee for 2 pontrons which it proposed to winter in Lorne Dry Dock - Min. P. W. [Minister of Public Works] 1920-12-17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    395138
    Numéro de décret :
    1920-3197
    Date de réception :
    1920-12-23
    Date d'examen :
    1920-12-24
    Date d'approbation :
    1920-12-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1265, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Health - Permission for Provincial Health Service of the Province of Quebec to use Hospital at Savard Park Quebec during the Winter Months - Actg. Min. of Health [Acting Minister of Health] 1924-10-16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    405056
    Numéro de décret :
    1924-1835
    Date de réception :
    1924-10-16
    Date d'examen :
    1924-10-16
    Date d'approbation :
    1924-10-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1364, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Int. [Interior] - Dominion Parks - G. G. [Governor General] Warrant $100,000 to caryout certain work during the winter - Min. Int. [Minister of the Interior] 1921-11-02

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    399531
    Numéro de décret :
    1921-4319
    Date de réception :
    1921-11-09
    Date d'examen :
    1921-11-11
    Date d'approbation :
    1921-11-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1291, Code d'accès 90
  7. 7
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    Appt. [Appointment] of W. R. Winter - Judge of the District of Calgary to be a local Judge of the Supreme Court of Alberta - Min. Just. [Minister of Justice] 1920-02-17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    392356
    Numéro de décret :
    1920-0415
    Date de réception :
    1920-02-20
    Date d'examen :
    1920-02-20
    Date d'approbation :
    1920-02-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1240, Code d'accès 90
  8. 8
    Aucun objet numérique

    R. C. M. P. [Royal Canadian Mounted Police] Paymt. [Payment] of $365.06 to the Brandon Winter Fair and Livestock Assn. [Association] for Construction of Stalls etc for use of R. C. M. P. [Royal Canadi ... [Voir le titre complet] an Mounted Police] - Min. Just. [Minister of Justice] 1

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    400917
    Numéro de décret :
    1923-0960
    Date de réception :
    1923-05-23
    Date d'examen :
    1923-05-25
    Date d'approbation :
    1923-05-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1330, Code d'accès 90
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Purchasing Com. [Commission] - Purchase 1 400 caps winter Yukon for Dept. M. and D. [Department of Militia and Defence] - Actg. Chairman [Acting Chairman] 1921-06-30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    397666
    Numéro de décret :
    1921-2457
    Date de réception :
    1921-07-11
    Date d'examen :
    1921-07-12
    Date d'approbation :
    1921-07-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1280, Code d'accès 90
  10. 10
    Aucun objet numérique

    T. and C. [Trade and Commerce] - U. S. [United States] Vessels permitted to rood grain for Winter storage at any Canadian post etc - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1924-10-27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    405147
    Numéro de décret :
    1924-1926
    Date de réception :
    1924-10-28
    Date d'examen :
    1924-10-31
    Date d'approbation :
    1924-11-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1366, Code d'accès 90
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Purchasing Com. [Commission] - Purchase of boots for R. C. M. P. [Royal Canadian Mounted Police] from Dufresne and Lock Ltd. [Limited] - Montreal - Actg. Chairman [Acting Chairman] 1921-06-25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    397585
    Numéro de décret :
    1921-2376
    Date de réception :
    1921-06-30
    Date d'examen :
    1921-07-15
    Date d'approbation :
    1921-07-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1280, Code d'accès 90
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