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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1920-1929
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 7 sur 7 résultats filtrés
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  1. 1
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    P. O. D. [Post Office Department] - Retirement Jos. Lefebvre - Montreal - P. M. G. [Postmaster General] 1921-08-08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    398136
    Numéro de décret :
    1921-2927
    Date de réception :
    1921-08-15
    Date d'examen :
    1921-08-17
    Date d'approbation :
    1921-08-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1282, Code d'accès 90
  2. 2
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    Ext. Affrs. [External Affairs] - St. L awrence Waterways - Renumeration of McLachlan Lefebvre and Mitchell fixed at $50 a day in addition to travelling and living exp. [expenses] - S. S. Ext. Affrs. [ ... [Voir le titre complet] Secretary of State for External Affairs] 1924-06-07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    404181
    Numéro de décret :
    1924-0960
    Date de réception :
    1924-06-07
    Date d'examen :
    1924-06-07
    Date d'approbation :
    1924-06-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1353, Code d'accès 90
  3. 3
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    P. W. [Public Works] - Rigaud, P. Q. [Province of Quebec] - Purchase land from Mr. P. Lefebvre for roadway to wharf at - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of Publci Works] 1922-09-15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    407489
    Numéro de décret :
    1922-2030
    Date de réception :
    1922-09-27
    Date d'examen :
    1922-10-05
    Date d'approbation :
    1922-10-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1313, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Ext. Affrs. [External Affairs] - St Lawrence Waterways - Appt. [Appointment] of D. W. McLachlan, O. O. Lefebvre and Brig.-Genl. [Brigadier-General] C. H. Mitchell to act with three U. S. [United State ... [Voir le titre complet] s] Engineers - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1924-05-07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    403999
    Numéro de décret :
    1924-0778
    Date de réception :
    1924-05-07
    Date d'examen :
    1924-05-07
    Date d'approbation :
    1924-05-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1352, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    M. and F. [Marine and Fisheries] - Retirement Joseph Lefebvre Lightkeeper Lake St Peter - Actg. S. S. [ Acting Secreteray of State of Canada] 1921-02-05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    395678
    Numéro de décret :
    1921-0473
    Date de réception :
    1921-02-16
  6. 6
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    Ext. Affrs. [External Affairs] - Paymt. [Payment] of £81:18:11 - Expenses re. death of Yves Lefebvre de Bellefeuille in Madrid in 1923-05-00 - Actg. Sec. State for Ext. Affrs. [Acting Secretary of Sta ... [Voir le titre complet] te for External Affairs] 1923-09-26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    401922
    Numéro de décret :
    1923-1965
    Date de réception :
    1923-09-26
    Date d'examen :
    1923-10-02
    Date d'approbation :
    1923-10-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1339, Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    P. O. D. [Post Office Department] - Retirement L. Lefebvre, Porter, Montreal - P. M. G. Chn. C. S. C. [Postmaster General and Chairman Civil Service Commission] 1921-06-20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    397513
    Numéro de décret :
    1921-2304
    Date de réception :
    1921-06-27
    Date d'examen :
    1921-07-22
    Date d'approbation :
    1921-07-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1281, Code d'accès 90
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