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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1920-1929
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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  1. 1
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    International Labour Commission to meet in Geneva early in 1921 - Appt.  [Appointment] Mr. J. Obed Smith to represent Canada - S. S. for External Affairs [Secretary of State for External Affairs] 1920 ... [Voir le titre complet] -05-28

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    393192
    Numéro de décret :
    1920-1251
    Date de réception :
    1920-05-29
    Date d'examen :
    1920-05-29
    Date d'approbation :
    1920-05-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1248, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    M. and F. [Marine and Fisheries] - Dismissal W. Early - Wharfinger Margaretsville, N. S. [Nova Scotia] for political partizanship and appt. [appointment] O. W. Nixon - Actg. Min. M. and F. [Acting Min ... [Voir le titre complet] ister of Marine and Fisheries] 1922-09-29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    407511
    Numéro de décret :
    1922-2052
    Date de réception :
    1922-09-30
    Date d'examen :
    1922-10-05
    Date d'approbation :
    1922-10-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1313, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    P. W. [Public Works] - Tunnels Wellington St. [Street], Ottawa - Payment $520 to Doran and Devlin for early completion of - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of Public Works] 1920-03-08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    392495
    Numéro de décret :
    1920-0555
    Date de réception :
    1920-03-11
    Date d'examen :
    1920-03-17
    Date d'approbation :
    1920-03-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1242, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Interior - Lake of the Words - Govt. of the U. S. [Government of the United States] to be informed that Com. Govt. [Canadian Government] is stell desirous of facilitating an early settlement of the qu ... [Voir le titre complet] estion - Min. Int. [Minister of the Interior] 1923-12-2

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    402497
    Numéro de décret :
    1923-2539
    Date de réception :
    1923-12-27
    Date d'examen :
    1924-01-03
    Date d'approbation :
    1924-01-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1345, Code d'accès 90
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