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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1920-1929
Source : sourcecode_-1
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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  1. 1
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    M. F. [Marine and Fisheries] - Three Rivers Harbour Comrs. [Commissioners] - Approval of new By-Laws of the numbered 1 to 107 - Min. M. and F.  [Minister of Marine and Fisheries] 1924-03-11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    403657
    Numéro de décret :
    1924-0437
    Date de réception :
    1924-03-14
    Date d'examen :
    1924-03-14
    Date d'approbation :
    1924-03-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1349, Code d'accès 90
  2. 2
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    M. and F. [Marine and Fisheries] - Three Rivers Harbour Comrs. [Commissioners] - Confirmation of amendment to By-Law No. 107 of the - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1924-09-27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    404981
    Numéro de décret :
    1924-1760
    Date de réception :
    1924-09-30
    Date d'examen :
    1924-10-07
    Date d'approbation :
    1924-10-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1363, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    P. W. [Public Works] - Steel Hopper scow No. 107 - Acceptance tender McMillan and Heighton for repairs etc to - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1921-12-03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    399849
    Numéro de décret :
    1921-4636
    Date de réception :
    1921-12-16
    Date d'examen :
    1921-12-16
    Date d'approbation :
    1921-12-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1293, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    C. and E. [Customs and Excise] - License to the Quiton Dye Works Ltd. [Limited] - Winnipeg to have in possession a Chimical still of 107 gallons capacity - Min. C. and E. [Minister of Customs and Exci ... [Voir le titre complet] se] 1922-03-14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406203
    Numéro de décret :
    1922-0745
    Date de réception :
    1922-03-31
    Date d'examen :
    1922-04-01
    Date d'approbation :
    1922-04-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1300, Code d'accès 90
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