Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1920-1929
Consultables en ligne : Non

Limiter à

Limiter à

Trouvé dans :

Archives (10)

Date :

1920-1929 (10)

Consultables en ligne  :

Contenu Co-Lab  :

Source :

Affichage de 1 - 10 sur 10 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    Aucun objet numérique

    P. O. D. [Post Office Department] - Dismissal of Mr. Samuel Gobeil postmaster at La Patrie, P. Q. [Province of Quebec] for political partizanship - P. M. G. [Postmaster General] 1923-07-31

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    401439
    Numéro de décret :
    1923-1482
    Date de réception :
    1923-08-06
    Date d'examen :
    1923-08-06
    Date d'approbation :
    1923-08-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1336, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    M. and F. [Marine and Fisheries] - Harbour Commissioners Vancouver resignation Sam. McClay and Major A. R. Mackenzie - Appt. [Appointment] R. E. Beattie and Samuel Prenter - Min. M. and F. [Minister o ... [Voir le titre complet] f Marine and Fisheries] 1922-08-11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    407158
    Numéro de décret :
    1922-1699
    Date de réception :
    1922-08-11
    Date d'examen :
    1922-08-11
    Date d'approbation :
    1922-08-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1310, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Interior - Patent to issue to Samuel Montgomery for house steal duty for S. W. 1/2 of Sec. 12, Tp. 65, R. 14, W. 4 M. [South West 1/2 of Section 12, Township 65, Range 14, West of 4th Meridian] - Min. ... [Voir le titre complet] Interior [Minister of the Interior] 1922-07-03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406932
    Numéro de décret :
    1922-1473
    Date de réception :
    1922-07-06
    Date d'examen :
    1922-07-06
    Date d'approbation :
    1922-07-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1308, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    P. O. D. [Post Office Department] - Purchase of Postmens Uniforms from Messrs Maurice Pollack and Samuel Dorfman - Actg. P. M. G. [Acting Postmaster General] 1924-07-17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    404467
    Numéro de décret :
    1924-1246
    Date de réception :
    1924-07-19
    Date d'examen :
    1924-07-19
    Date d'approbation :
    1924-07-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1357, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Finance - Appt. [Appointment] Samuel Edmundston on staff of the Loan Branch $1,500 per annum and bonus - P. M. for Min. Finance [Prime Minister for Minister of Finance] 1922-11-03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    407787
    Numéro de décret :
    1922-2328
    Date de réception :
    1922-11-03
    Date d'examen :
    1922-11-03
    Date d'approbation :
    1922-11-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1315, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    C. S. [Civil Service] - Three years residence requirements of C. S. [Civil Service] Act waived in case of Samuel Mahaffy Gardener Lennoxville Exp. Stn. [Experimental Station] - S. S. [Secretary of Sta ... [Voir le titre complet] te of Canada] 1920-11-10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    394734
    Numéro de décret :
    1920-2792
    Date de réception :
    1920-11-12
    Date d'examen :
    1920-11-15
    Date d'approbation :
    1920-11-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1261, Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    M. and D. [Militia and Defence] - Payment transportation of widow and children of Sergeant Samuel Hacking Winnipeg to Hamilton and their household and personnal effects - Actg. Min. M. and D. [Acting  ... [Voir le titre complet] Minister of Militia and Defence] 1921-07-26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    397939
    Numéro de décret :
    1921-2730
    Date de réception :
    1921-07-27
    Date d'examen :
    1921-08-02
    Date d'approbation :
    1921-08-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1281, Code d'accès 90
  8. 8
    Aucun objet numérique

    M. and F. [Marine and Fisheries] - Retirement Samuel Manley Marine Agency Halifax - Actg. S. S. [Acting Secretary of State of Canada] 1921-01-19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    395353
    Numéro de décret :
    1921-0148
    Date de réception :
    1921-01-21
    Date d'examen :
    1921-01-25
    Date d'approbation :
    1921-01-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1266, Code d'accès 90
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Capital Case Samuel Ziluske before Chief Justice Mulock at Peterborough law to take its course - M. Justice [Minister of Justice] 1920-01-08 [commuted]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    391991
    Numéro de décret :
    1920-0050
    Date de réception :
    1920-01-08
    Date d'examen :
    1920-01-08
    Date d'approbation :
    1920-01-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1238, Code d'accès 90
  10. 10
    Aucun objet numérique

    I. A. [Indian Affairs] - Retirement Samuel Hagan Indian Agent Thessalon Agency - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1921-08-12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    398241
    Numéro de décret :
    1921-3032
    Date de réception :
    1921-08-19
    Date d'examen :
    1921-08-23
    Date d'approbation :
    1921-08-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1283, Code d'accès 90
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :