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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1920-1929
Consultables en ligne : Non
Affichage de 1 - 11 sur 11 résultats filtrés
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  1. 1
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    Privy Councellors - Hewitt Bostock, Sir Lomer Gouin, Jacques Bureau, Ernest Lapointe, Daniel Duncan Mackenzie, James Alexander Robb, Thomas Andrew Low, Arthur Bliss Copp, William Costello Kennedy, Joh ... [Voir le titre complet] n Ewen Sinclair, Charles Stewart, William Richard Motherwell and James Murdock - P. M. [Prime Minister] 1921-12-29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    399917
    Numéro de décret :
    1921-4703
    Date de réception :
    1921-12-29
    Date d'examen :
    1921-12-29
    Date d'approbation :
    1921-12-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1294, Code d'accès 90
  2. 2
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    Min. [Minister] Customs and Excise - Hon. [Honourable] Jacques Bureau - P. M. [Prime Minister] 1921-12-29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    399925
    Numéro de décret :
    1921-4711
    Date de réception :
    1921-12-29
    Date d'examen :
    1921-12-29
    Date d'approbation :
    1921-12-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1294, Code d'accès 90
  3. 3
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    P. M. [Prime Minister] - Election Jacques Cartier - P. Q. [Province of Quebec] - Nomination 1922-11-20 - Polling 1922-12-04 - J. E. Gagnon - Returning Officer - P. M. [Prime Minister] 1922-10-26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    407725
    Numéro de décret :
    1922-2266
    Date de réception :
    1922-10-26
    Date d'examen :
    1922-10-27
    Date d'approbation :
    1922-10-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1315, Code d'accès 90
  4. 4
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    N. D. [National Defence] - Donnaconna Paper Co. [Company] - Permitted to assign a lease of Ord. [Ordnance] reserve on Jacques Cartier River Quebec to the Jacques Cartier Hydro. Developpment Co. [Compa ... [Voir le titre complet] ny] etc - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1924-12-09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    405412
    Numéro de décret :
    1924-2191
    Date de réception :
    1924-12-18
    Date d'examen :
    1925-01-08
    Date d'approbation :
    1925-01-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1368, Code d'accès 90
  5. 5
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    M. and D. [Militia and Defence] - Sale to R. A. Bradley small barn near Jacques Cartier River, Valcartier Camp - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1922-07-18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    407038
    Numéro de décret :
    1922-1579
    Date de réception :
    1922-07-25
    Date d'examen :
    1922-08-01
    Date d'approbation :
    1922-08-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1309, Code d'accès 90
  6. 6
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    P. W. [Public Works] - Acting Minister of the Public Works - Appt. Hon. [Appointment Honourable] Jacques Bureau - P. M. [Prime Minister] 1922-10-13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    407630
    Numéro de décret :
    1922-2171
    Date de réception :
    1922-10-13
    Date d'examen :
    1922-10-13
    Date d'approbation :
    1922-10-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1314, Code d'accès 90
  7. 7
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    R. and C. [Railways and Canals] - Retirement Jacques Leblanc - Chambly Canal - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1921-09-30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    398996
    Numéro de décret :
    1921-3786
    Date de réception :
    1921-10-03
    Date d'examen :
    1921-10-06
    Date d'approbation :
    1921-10-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1288, Code d'accès 90
  8. 8
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    R. and C. [Railways and Canals] - C. N. Rys. [Canadian National Railways] - Sale Right of way of the Lachine Jacques Cartier and Maisonneuve Ry. Co. [Railway Company] - Authorized - Min. R. and C. [Mi ... [Voir le titre complet] nister of Railways and Canals] 1924-08-14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    404627
    Numéro de décret :
    1924-1406
    Date de réception :
    1924-08-18
    Date d'examen :
    1924-08-21
    Date d'approbation :
    1924-08-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1359, Code d'accès 90
  9. 9
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    P. M. [Prime Minister] - Treasury Board - Appt. of Hon. [Appointment of Honourable] Jacques Bureau a member of the - P. M. [Prime Minister] 1924-01-08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    403260
    Numéro de décret :
    1924-0039
    Date de réception :
    1924-01-08
    Date d'examen :
    1924-01-08
    Date d'approbation :
    1924-01-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1345, Code d'accès 90
  10. 10
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    R. and C. [Railways and Canals] - Highways Quebec Province - Project Statement covering work on the Joliette - St. Jacques in substitution for work on the Joliette L'assomption Hihghway - Min. R. and  ... [Voir le titre complet] C. [Minister of Railways and Canals] 1924-09-16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    404873
    Numéro de décret :
    1924-1652
    Date de réception :
    1924-09-16
    Date d'examen :
    1924-09-17
    Date d'approbation :
    1924-09-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1361, Code d'accès 90
  11. 11
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    R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railway] - Water Supply at St. Basile, P. Q. [Province of Quebec] - Agreement with Mr. S. Jacques - Min. R. and C. [Minister of Railways a ... [Voir le titre complet] nd Canals] 1922-04-27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406391
    Numéro de décret :
    1922-0933
    Date de réception :
    1922-04-28
    Date d'examen :
    1922-05-13
    Date d'approbation :
    1922-05-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1302, Code d'accès 90
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