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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1920-1929
Consultables en ligne : Non
Affichage de 1 - 8 sur 8 résultats filtrés
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  1. 1
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    P. W. [Public Works] - Paymt. [Payment] of $1,001.58 for repairs to tug Navay [Navy] Jack caused by Govt. [Government] tug Point Grey colliding with the Navay [Navy] Jack at Vancouver, B. C. [British  ... [Voir le titre complet] Columbia] - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1924-02-28

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    403596
    Numéro de décret :
    1924-0376
    Date de réception :
    1924-03-06
    Date d'examen :
    1924-03-07
    Date d'approbation :
    1924-03-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1348, Code d'accès 90
  2. 2
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    I. A. [Indian Affairs] - Surrender by the Blood Vern River, Jack Head River and Hallow Water River Bands of Indians - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1923-05-08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    400890
    Numéro de décret :
    1923-0933
    Date de réception :
    1923-05-19
    Date d'examen :
    1923-05-19
    Date d'approbation :
    1923-05-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1329, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Pur. Com. [Purchasing Commission] - Accepts tender Watson Jack and Co. [Company] - Montreal for Deep sea cable for Dept. Public Works [Departement of Public Works] - P. M. [Prime Minister] 1922-07-06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406940
    Numéro de décret :
    1922-1481
    Date de réception :
    1922-07-07
    Date d'examen :
    1922-07-18
    Date d'approbation :
    1922-07-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1308, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Justice - Capital Case - Henry Jack Williams alias William Henry Vaughan before Mr. Justice Lennox at London, Ont. [Ontario] - No interference - Min. Justice [Minister of Justice] 1924-04-05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    403799
    Numéro de décret :
    1924-0578
    Date de réception :
    1924-04-05
    Date d'examen :
    1924-04-05
    Date d'approbation :
    1924-04-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1350, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Civil Service - Appt. [Appointment] Mr. Jack Miner as Part time Game Warden at Kingsville, Ont. [Ontario] at $300 per annum - S. S. [Secretary of State of Canada] 1920-05-19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    393104
    Numéro de décret :
    1920-1163
    Date de réception :
    1920-05-22
    Date d'examen :
    1920-05-25
    Date d'approbation :
    1920-05-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1247, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Justice - Oregon Jack Creek Indian Reserve - Sale of 25.51 acres to Can. [Canadian] Northern Pacific Ry. [Railway] for right of way purposes - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 19 ... [Voir le titre complet] 23-11-26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    402351
    Numéro de décret :
    1923-2393
    Date de réception :
    1923-11-30
    Date d'examen :
    1923-12-08
    Date d'approbation :
    1923-12-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1344, Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Justice - Capital Case - Henry Jack Williams alias William Henry Vaughan before Mr. Justice Lennox - Commutation - Min. Justice [Minister of Justice] 1924-04-07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    403810
    Numéro de décret :
    1924-0589
    Date de réception :
    1924-04-07
    Date d'examen :
    1924-04-07
    Date d'approbation :
    1924-04-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1350, Code d'accès 90
  8. 8
    Aucun objet numérique

    P. W. [Public Works] - Ferry Niagara river between Niagara on the Lake on Youngtown, Ohio - License to Jack C. Redhead and Regulations - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of the Public Works] 1922-08- ... [Voir le titre complet] 10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    407227
    Numéro de décret :
    1922-1768
    Date de réception :
    1922-08-24
    Date d'examen :
    1922-09-08
    Date d'approbation :
    1922-09-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1311, Code d'accès 90
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