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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1920-1929
Consultables en ligne : Non
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    Justice - Capital Case - Fred Huss, alias Joe Fry - Before Mr. Justice Embury - No interference - Min. Justice [Minister of Justice] 1924-02-15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    403503
    Numéro de décret :
    1924-0283
    Date de réception :
    1924-02-18
    Date d'examen :
    1924-02-18
    Date d'approbation :
    1924-02-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1347, Code d'accès 90
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    Aucun objet numérique

    M. and D. [Militia and Defence] - Sale of "Meroburn Barrack" on North Common Halifax to Fried Bros. [Brothers] for $3,155 - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1920-03-17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    392607
    Numéro de décret :
    1920-0667
    Date de réception :
    1920-03-26
    Date d'examen :
    1920-03-27
    Date d'approbation :
    1920-03-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1243, Code d'accès 90
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