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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1920-1929
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    C. and I. R. [Customs and Inland Revenue] - Retirement Wm. [William] Mills Ex Officer Emerson, Man. [Manitoba] - Min. C. and I. R. [Minister of Customs and Inland Revenue] 1921-04-15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    396589
    Numéro de décret :
    1921-1382
    Date de réception :
    1921-04-18
    Date d'examen :
    1921-04-20
    Date d'approbation :
    1921-04-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1274, Code d'accès 90
  2. 2
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    C. and I. R. [Customs and Inland Revenue] - Retirement T. C. Minihead - Emerson, Man. [Manitoba] - Min. C. and I. R. Chn. C. S. C. [Minister of Customs and Inland Revenue and Chairman of Civil Service ... [Voir le titre complet] Commission] 1921-05-09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    397143
    Numéro de décret :
    1921-1935
    Date de réception :
    1921-06-07
    Date d'examen :
    1921-06-10
    Date d'approbation :
    1921-06-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1277, Code d'accès 90
  3. 3
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    R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railway] re. lease to J. S. Emerson of land at Prince Rupert, B. C. [British Columbia] for saw mill site - Lease extended to cover a pulp  ... [Voir le titre complet] and paper project - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1921-03-11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    396034
    Numéro de décret :
    1921-0829
    Date de réception :
    1921-03-11
    Date d'examen :
    1921-03-16
    Date d'approbation :
    1921-03-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1270, Code d'accès 90
  4. 4
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    C. and E. [Customs and Excise] - Retirement T. C. Muirhead - Emerson, Man. [Manitoba] - Min. C. and E. [Minister Customs and Excise] 1921-07-06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    397815
    Numéro de décret :
    1921-2606
    Date de réception :
    1921-07-19
    Date d'examen :
    1921-07-21
    Date d'approbation :
    1921-07-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1280, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    R. and C. [Railways and Canals] - Highway Agreement - Manitoba , Lord Selkirk Highway-Winnipeg and Emerson - Min. R and C. [Minister of Railways and Canals] 1921-03-16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    396138
    Numéro de décret :
    1921-0933
    Date de réception :
    1921-03-17
    Date d'examen :
    1921-03-21
    Date d'approbation :
    1921-03-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1271, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    C. and I. R. [Customs and Inland Revenue] - Retirement Wm. [William] Mills Customs Examiner Emerson - Actg. S. S. [Acting Secretary of State of Canada] 1921-03-02

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    396278
    Numéro de décret :
    1921-1072
    Date de réception :
    1921-03-30
    Date d'examen :
    1921-04-01
    Date d'approbation :
    1921-04-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1272, Code d'accès 90
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