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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1920-1929
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  1. 1
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    Int. [Interior] - Ordnance land Pot au Beurre near Sorel Richelieu Co. [Company] sold to Edward a Tucker - Min. Int. [Minister of the Interior] 1921-10-21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    399279
    Numéro de décret :
    1921-4068
    Date de réception :
    1921-10-26
    Date d'examen :
    1921-11-01
    Date d'approbation :
    1921-11-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1289, Code d'accès 90
  2. 2
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    P. W. [Public Works] - Approval of works to be constructed by the Back River Power Co. [Company] near Sault au Récollet - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1923-03-14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    400450
    Numéro de décret :
    1923-0493
    Date de réception :
    1923-03-16
    Date d'examen :
    1923-03-28
    Date d'approbation :
    1923-03-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1325, Code d'accès 90
  3. 3
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    P. W. [Public Works] - C. N. R. [Canadian National Railway] - Settlement with Mrs. E. D. Warren for land at Pointe au Pic, Que. [Quebec] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1923-08-15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    401599
    Numéro de décret :
    1923-1642
    Date de réception :
    1923-08-15
    Date d'examen :
    1923-08-22
    Date d'approbation :
    1923-08-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1337, Code d'accès 90
  5. 5
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    P. W. [Public Works] - Port au Persil, P. Q. [Province of Quebec] - Wharf Acceptance tender of Aristide Maltais for construction of - Act.g Min. P. W. [Acting Minister of the Public Works] 1923-10-09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    402036
    Numéro de décret :
    1923-2079
    Date de réception :
    1923-10-12
    Date d'examen :
    1923-10-12
    Date d'approbation :
    1923-10-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1340, Code d'accès 90
  6. 6
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    Quebec and Saguenay Ry. [Railway] - Agreement with Nairn Falls Power and Pulp Co. [Company] for operation of from Pointe au Pic wharf to Nairn Falls - 4 1/2 miles - Min. R. and C. [Minister of Railway ... [Voir le titre complet] s and Canals] 1920-03-24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    392581
    Numéro de décret :
    1920-0641
    Date de réception :
    1920-03-24
    Date d'examen :
    1920-03-27
    Date d'approbation :
    1920-03-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1243, Code d'accès 90
  7. 7
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    M. and F. [Marine and Fisheries] - Dismissal Mr. Polycarpe Cimon Lt-Kpr. [Light-Keeper] at Cap au Corbeau Baie St Paul, P. Q. [Province of Quebec] for political partizanship - Actg. Min. M. and F. [Ac ... [Voir le titre complet] ting Minister of Marine and Fisheries] 1922-12-23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    408151
    Numéro de décret :
    1922-2692
    Date de réception :
    1922-12-29
    Date d'examen :
    1922-12-29
    Date d'approbation :
    1922-12-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1320, Code d'accès 90
  8. 8
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    N. S. [Naval Service] - Transfer Radiotelegraphic station from Tarte Pier - Montreal to Sault au Recollet at cost of $10 000 - Sir G. E. Foster for Actg. Min. N. S. [Acting Minister of Naval Service]  ... [Voir le titre complet] 1921-07-12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    397706
    Numéro de décret :
    1921-2497
    Date de réception :
    1921-07-15
    Date d'examen :
    1921-07-15
    Date d'approbation :
    1921-07-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1280, Code d'accès 90
  9. 9
    Aucun objet numérique

    P. W. [Public Works] - Port au Persil, Que. [Quebec] - Purchase land for right of way to proposed wharf at - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1923-08-29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    401742
    Numéro de décret :
    1923-1785
    Date de réception :
    1923-08-30
    Date d'examen :
    1923-09-11
    Date d'approbation :
    1923-09-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1338, Code d'accès 90
  10. 10
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    R. and C. [Railways and Canals] - Highway Agreement - New Brunswick, Cape Tormentine and Au lac Road - Min. R and C. [Minister of Railways and Canals] 1921-03-16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    396120
    Numéro de décret :
    1921-0915
    Date de réception :
    1921-03-17
    Date d'examen :
    1921-03-19
    Date d'approbation :
    1921-03-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1271, Code d'accès 90
  11. 11
    Aucun objet numérique

    M. and F. [Marine and Fisheries] - Dismissal Mr. Charles Eloi Tremblay Lt-Kpr. [Light-Keeper] at Cap au Corbeau, P. Q. [Province of Quebec] for political partizanship - Actg. Min. M. and F. [Acting Mi ... [Voir le titre complet] nister of Marine and Fisheries] 1922-12-23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    408152
    Numéro de décret :
    1922-2693
    Date de réception :
    1922-12-29
    Date d'examen :
    1922-12-29
    Date d'approbation :
    1922-12-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1320, Code d'accès 90
  12. 12
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    R. and C. [Railways and Canals] - Highway Agreement - New Brunswick, Moncton and Au lac Road - Min. R and C. [Minister of Railways and Canals] 1921-03-16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    396125
    Numéro de décret :
    1921-0920
    Date de réception :
    1921-03-17
    Date d'examen :
    1921-03-19
    Date d'approbation :
    1921-03-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1271, Code d'accès 90
  13. 13
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    R. and C. [Railways and Canals] - Highways - Paymt. [Payment] $13 471.23 to Prov. of N. B. [Province of New Brunswick] on Highway between Moncton and Au Lac - Min. R. and C. [Minister of Railways an ... [Voir le titre complet] d Canals] 1921-06-18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    397401
    Numéro de décret :
    1921-2192
    Date de réception :
    1921-06-20
    Date d'examen :
    1921-06-28
    Date d'approbation :
    1921-06-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1279, Code d'accès 90
  14. 14
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    R. and C. [Railways and Canals] - Quebec and Saguenay Ry. [Railway] - Sale of certain abandoned Ry. [Railway] land at Pointe-au-Pic to Jos. [Joseph] Martel - Min. R. and C. [Minsiter of Railways and C ... [Voir le titre complet] anals] 1922-03-24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406148
    Numéro de décret :
    1922-0691
    Date de réception :
    1922-03-24
    Date d'examen :
    1922-03-25
    Date d'approbation :
    1922-03-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1299, Code d'accès 90
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