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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1920-1929
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 9 sur 9 résultats filtrés
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  1. 1
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    Interior - Rideau Canal - Sale land at Choffey's Locks to W. H. Fleming - Min. Int. [Minister of the Interior] 1922-01-25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    405723
    Numéro de décret :
    1922-0266
    Date de réception :
    1922-02-02
    Date d'examen :
    1922-02-02
    Date d'approbation :
    1922-02-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1295, Code d'accès 90
  2. 2
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    R. and C. [Railways and Canals] - Highways Sask. [Saskatchewan] - Project statement covering work on Fleming - Walsh Highway - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1923-08-24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    401687
    Numéro de décret :
    1923-1730
    Date de réception :
    1923-08-24
    Date d'examen :
    1923-08-29
    Date d'approbation :
    1923-08-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1338, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    P. W. [Public Works] - Fleming House, Ottawa - Renewal lease of the - Min. P. W. [Minister of Public Works] 1920-10-16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    394563
    Numéro de décret :
    1920-2621
    Date de réception :
    1920-10-27
    Date d'examen :
    1920-10-28
    Date d'approbation :
    1920-11-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1260, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    S. S. [Secretary of State of Canada] - Election under Can. [Canadian] Temperance Act - Substitution of name of Wm. [William] John Dobson for Wm. [William] Fleming Randall as Ret. [Retired] Officer for ... [Voir le titre complet] East Calgary - S. S. [Secretary of State of Canada] 19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    393944
    Numéro de décret :
    1920-2002
    Date de réception :
    1920-08-20
    Date d'examen :
    1920-08-20
    Date d'approbation :
    1920-08-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1255, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    R. and C. [Railways and Canals] - Highway Agreement - Saskatchewan Province - Road between Fleming and Walsh project statement etc - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1921-08-23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    398283
    Numéro de décret :
    1921-3074
    Date de réception :
    1921-08-23
    Date d'examen :
    1921-08-25
    Date d'approbation :
    1921-08-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1283, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    R. and C. [Railways and Canals] - Highways - Progress payment to Prov. Sask. [Province of Saskatchewan] - Fleming-Walsh - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1922-03-06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    405974
    Numéro de décret :
    1922-0517
    Date de réception :
    1922-03-06
    Date d'examen :
    1922-03-08
    Date d'approbation :
    1922-03-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1298, Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    P. O. D. [Post Office Department] - Retirement Wm. [William] Fleming, Porter, Montreal P. O. [Poste Office] - Min. P. M. G. and Chn C. S. C. [Minister of Postmaster General and Chairman and Civil Se ... [Voir le titre complet] rvice Commission] 1921-06-21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    397564
    Numéro de décret :
    1921-2355
    Date de réception :
    1921-06-29
    Date d'examen :
    1921-06-30
    Date d'approbation :
    1921-07-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1279, Code d'accès 90
  8. 8
    Aucun objet numérique

    R. and C. [Railways and Canals] - Highways, Sask. [Saskatchewan] - Supplementary Project Statement secs. [sections] G, H and K - Fleming and Walsh Highway - Min. R. and C. [Minister of Railways and Ca ... [Voir le titre complet] nals] 1922-05-30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406619
    Numéro de décret :
    1922-1161
    Date de réception :
    1922-05-30
    Date d'examen :
    1922-06-01
    Date d'approbation :
    1922-06-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1305, Code d'accès 90
  9. 9
    Aucun objet numérique

    P. W. [Public Works] - Lease of Fleming Home, Ottawa for use as a Convalescent Home - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of Public Works] 1920-05-07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    392995
    Numéro de décret :
    1920-1054
    Date de réception :
    1920-05-11
    Date d'examen :
    1920-05-13
    Date d'approbation :
    1920-05-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1246, Code d'accès 90
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