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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1920-1929
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  1. 1
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    Ext. Affrs. [External Affairs] - Resignation Mark E. Nichols of the Office of Director of Public Information - S. S. Ex. Aff. [Secretary of State for External Affairs] 1920-06-24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    393383
    Numéro de décret :
    1920-1441
    Date de réception :
    1920-06-24
    Date d'examen :
    1920-06-25
    Date d'approbation :
    1920-06-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1252, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    P. W. [Public Works] - Bamfield, B. C. [British Columbia] - Proposed public building site Purchase from T. P. and R. C. Nichols - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1921-05-21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    397291
    Numéro de décret :
    1921-2082
    Date de réception :
    1921-06-14
    Date d'examen :
    1921-06-28
    Date d'approbation :
    1921-06-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1279, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    R. and C. [Railways and Canals] - Transfer certain lands on Nichols Island at Long Island Lock Station Rideau Canal to Dept. [Department] Interior - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 19 ... [Voir le titre complet] 21-05-12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    396842
    Numéro de décret :
    1921-1634
    Date de réception :
    1921-05-13
    Date d'examen :
    1921-05-16
    Date d'approbation :
    1921-05-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1275, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Pur. Com. [Purchasing Commission] - Purchase 40,000 lbs Copper Ingot For Cupro - Nickel work Dom. [Dominion] Arsena,l Quebec - P. M. [Prime Minister] 1923-02-07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    400204
    Numéro de décret :
    1923-0247
    Date de réception :
    1923-02-09
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