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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1920-1929
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  1. 1
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    M. and F. [Marine and Fisheries] - Dismissal of Mr. Isaac H. Howlett Hbr. [Harbour] Master Grand River, P. E. I. [Prince Edward Island] for neglect of duty and appt. [appointment] Mr. W. C. Jenkins -  ... [Voir le titre complet] Actg. Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1922-11-28

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    407988
    Numéro de décret :
    1922-2529
    Date de réception :
    1922-12-07
    Date d'examen :
    1922-12-07
    Date d'approbation :
    1922-12-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1319, Code d'accès 90
  2. 2
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    P. W. [Public Works] - Retirement Isaac C. Henley Caretaker - Old Public Building Dartmouth, N. S. [Nova Scotia] - Actg. Min. P. W. [Public Works] 1921-07-07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    397916
    Numéro de décret :
    1921-2707
    Date de réception :
    1921-07-27
    Date d'examen :
    1921-07-27
    Date d'approbation :
    1921-08-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1281, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    P. W. [Public Works] - Dauphin Beach, Man. [Manitoba] - Acceptance tender of Isaac Silverwood for construction of a wharf at - Min. P. W. [Minister of Public Works] 1924-12-15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    405404
    Numéro de décret :
    1924-2183
    Date de réception :
    1924-12-18
    Date d'examen :
    1924-12-20
    Date d'approbation :
    1924-12-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1368, Code d'accès 90
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