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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1920-1929
Contenu Co-Lab : Non
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 8 sur 8 résultats filtrés
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  1. 1
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    P. O. D. [Post Office Department] - Retirement M. E. Bolton - Vancouver B. C., P. O. [British Columbia, Post Office] - P. M. G. [Postmaster General] 1921-09-24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    398994
    Numéro de décret :
    1921-3784
    Date de réception :
    1921-10-03
    Date d'examen :
    1921-10-04
    Date d'approbation :
    1921-10-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1288, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    P. M. [Prime Minister] - Election in Cape Breton North and Victoria, N. S. [Nova Scotia] - Nommination 1923-07-17 - Polling 1923-07-31 - Ret. [Returning] officer Mr. M. E. McKay Sheriff - P. M. [Prime ... [Voir le titre complet] Minister] 1923-04-12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    400614
    Numéro de décret :
    1923-0657
    Date de réception :
    1923-04-12
    Date d'examen :
    1923-06-23
    Date d'approbation :
    1923-06-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1332, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    I. and C. [Immigration and Colonization] - Living allowance of $10 per diem to the Hon. [Honourable] Mr. M. E. Smith while lecturing in Great Britain - Min. I. and C. [Minister of Immigration and Colo ... [Voir le titre complet] nization] 1923-10-20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    402131
    Numéro de décret :
    1923-2173 1/2
    Date de réception :
    1923-10-23
    Date d'examen :
    1923-10-23
    Date d'approbation :
    1923-10-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1341, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    P. O. D. [Post Office Department] - Authorizing payment to Mrs M. E. Broderick and F. M. Sowden of increases in salary withheld while they were overseas - P. M. G. [Postmaster General] 1921-07-22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    398787
    Numéro de décret :
    1921-3577
    Date de réception :
    1921-09-20
    Date d'examen :
    1921-09-20
    Date d'approbation :
    1921-09-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1286, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Justice - Dorchester Penitentiary - Purchase of land from Mr. M. E. Sperdle at $4,000 for the - Min. Justice [Minister of Justice] 1922-05-20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406624
    Numéro de décret :
    1922-1166
    Date de réception :
    1922-05-31
    Date d'examen :
    1922-06-01
    Date d'approbation :
    1922-06-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1305, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    C. and E. [Customs and Excise] - Retirement M. E. Chabot - Customs Quebec - Min. C. and E. [Minister Customs and Excise] 1921-08-27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    398387
    Numéro de décret :
    1921-3178
    Date de réception :
    1921-08-30
    Date d'examen :
    1921-09-02
    Date d'approbation :
    1921-09-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1284, Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    I. A. [Indian Affairs] - Transfer to Alberta Province for park purposes Block 12 Ma. Me. O. Beach townplot in the Pigeon Lake Indian Reserve - S. G. I. A. [Superintendent-General Indian Affairs] 1924- ... [Voir le titre complet] 08-26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    404785
    Numéro de décret :
    1924-1564
    Date de réception :
    1924-09-08
    Date d'examen :
    1924-09-13
    Date d'approbation :
    1924-09-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1361, Code d'accès 90
  8. 8
    Aucun objet numérique

    I. A. [Indian Affairs] - Transfer to Alberta Province the streets, avenues and lanes in the townplot of Ma. Me. O. Beach Pigeon Lake Indian Reserve - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affa ... [Voir le titre complet] irs] 1924-08-26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    404786
    Numéro de décret :
    1924-1565
    Date de réception :
    1924-09-08
    Date d'examen :
    1924-09-13
    Date d'approbation :
    1924-09-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1361, Code d'accès 90
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