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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1920-1929
Contenu Co-Lab : Non
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Affichage de 1 - 6 sur 6 résultats filtrés
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  1. 1
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    Ext. Affrs. [External Affairs] - Actg. [Acting] Consul of Spain at Montreal Monsieur Ellias Petinto - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1921-08-31

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    398491
    Numéro de décret :
    1921-3282
    Date de réception :
    1921-09-07
    Date d'examen :
    1921-09-10
    Date d'approbation :
    1921-09-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1284, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Ext. Affrs. [External Affairs] - Treaty of Commerce and Navigation between U. K. [United Kingdom] and Spain - Terms not considered adopted to Canadian conditions - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of Stat ... [Voir le titre complet] es for External Affairs] 1924-07-10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    404429
    Numéro de décret :
    1924-1208
    Date de réception :
    1924-07-11
    Date d'examen :
    1924-07-12
    Date d'approbation :
    1924-07-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1356, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Ext. Affrs. [External Affairs] - Hon. [Honourable] Vice Consul of Spain at Vancouver - Mr. D. W. H. Critch - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1923-03-24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    400551
    Numéro de décret :
    1923-0594
    Date de réception :
    1923-04-05
    Date d'examen :
    1923-04-06
    Date d'approbation :
    1923-04-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1325, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Ext. Affrs. [External Affairs] - Spanish Consul at Montreal Mr. Juan B. Arrequi del Campo - Actg. S. S. for External Affairs [Acting Secretary of State for External Affairs] 1920-11-18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    394790
    Numéro de décret :
    1920-2848
    Date de réception :
    1920-11-19
    Date d'examen :
    1920-11-23
    Date d'approbation :
    1920-11-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1262, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    P. W. [Public Works] - Sable and Spanish Boom and slide Co. [Company] of Algoma Tariff of Falls - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1921-03-24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    396310
    Numéro de décret :
    1921-1103
    Date de réception :
    1921-03-31
    Date d'examen :
    1921-04-02
    Date d'approbation :
    1921-04-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1272, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    I. A. [Indian Affairs] - Creation position of Physician [Part Time] for the Spanish River School - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1921-06-24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    397786
    Numéro de décret :
    1921-2577
    Date de réception :
    1921-07-19
    Date d'examen :
    1921-07-22
    Date d'approbation :
    1921-07-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1281, Code d'accès 90
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