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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1920-1929
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Non
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 :
  1. 1
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    400431
    Numéro de décret :
    1923-0474
    Date de réception :
    1923-03-14
    Date d'examen :
    1923-03-15
    Date d'approbation :
    1923-03-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1324, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    398083
    Numéro de décret :
    1921-2874
    Date de réception :
    1921-08-10
    Date d'examen :
    1921-08-11
    Date d'approbation :
    1921-08-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1282, Code d'accès 90
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Date de modification :