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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1920-1929
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Ext. Affrs. [External Affairs] - Real and Personnal property - To adhere to convention of 1899-03-02 between G. B. and U. S. [Great Britain and United States] a terme and disposition of - S. S. Ext. A ... [Voir le titre complet] ffairs [Secretary of State for External Affairs] 1921-02-09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    395600
    Numéro de décret :
    1921-0395
    Date de réception :
    1921-02-11
    Date d'examen :
    1921-02-14
    Date d'approbation :
    1921-02-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1268, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Ext. Affrs. [External Affairs] - Convention re disposition of real and personal property Ratification of - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1921-12-09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    399798
    Numéro de décret :
    1921-4585
    Date de réception :
    1921-12-12
    Date d'examen :
    1921-12-14
    Date d'approbation :
    1921-12-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1293, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Finance - Mortgage Corporation of N. S. [Nova Scotia] - Extension of time within which to dispose of certain Real Estate - Min. Fin. [Minister of Finance] 1923-09-15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    401828
    Numéro de décret :
    1923-1871
    Date de réception :
    1923-09-15
    Date d'examen :
    1923-09-15
    Date d'approbation :
    1923-09-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1339, Code d'accès 90
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