Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1920-1929
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Non
Source : sourcecode_-1

Limiter à

Limiter à

Trouvé dans :

Archives (9)

Date :

1920-1929 (9)

Consultables en ligne  :

Contenu Co-Lab  :

Affichage de 1 - 9 sur 9 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    Aucun objet numérique

    Interior - Grant of land to Trustees First Baptist Church of Rich Valley Alberta for cemetry purposes - Min. Int. [Minister of the Interior] 1921-02-03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    395538
    Numéro de décret :
    1921-0333
    Date de réception :
    1921-02-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5315 , Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    I. A. [Indian Affairs] - Regulations adopted by the Valley River Band of Indians Pelly Agency for the repression of intemperance and profligacy - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] ... [Voir le titre complet] 1924-04-07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    403845
    Numéro de décret :
    1924-0624
    Date de réception :
    1924-04-11
    Date d'examen :
    1924-04-12
    Date d'approbation :
    1924-04-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1350, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Ind. Affrs. [Indian Affairs] - Sale of 28.19 acres of lands in Penticton Indian Reserve to Kettle Valley Ry. [Railway] for right of way - Actg. S. G. I. A. [Acting Superintendent-General of Indian Aff ... [Voir le titre complet] airs] 1920-08-04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    393840
    Numéro de décret :
    1920-1898
    Date de réception :
    1920-08-09
    Date d'examen :
    1920-08-10
    Date d'approbation :
    1920-08-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1255, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    I. A. [Indian Affairs] - Sale to Kittle Valley Ry. Co. [Railway Company] - Right of way through Osoyoos Ind. [Indian] Reserves Nos. 1 and 2 - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 192 ... [Voir le titre complet] 2-10-27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    407776
    Numéro de décret :
    1922-2317
    Date de réception :
    1922-11-03
    Date d'examen :
    1922-11-03
    Date d'approbation :
    1922-11-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1315, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    R. and C. [Railways and Canals] - Welland Ship Canal - Grant of two leases to the Valley Camp Coal Co. [Company] at Port Colborne - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1924-06-05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    404169
    Numéro de décret :
    1924-0948
    Date de réception :
    1924-06-05
    Date d'examen :
    1924-06-06
    Date d'approbation :
    1924-06-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1353, Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    R. and C. [Railways and Canals] - Highways Prince Edward Id. [Island] - Project statement covering work on the "Bedeque Road" between Rose Valley and North River - Min. R. and C. [Minister of Railways ... [Voir le titre complet] and Canals] 1924-06-25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    404322
    Numéro de décret :
    1924-1101
    Date de réception :
    1924-06-25
    Date d'examen :
    1924-06-28
    Date d'approbation :
    1924-06-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1356, Code d'accès 90
  8. 8
    Aucun objet numérique

    R. and C. [Railways and Canals] - Highways P. E. I. [Prince Edward Island] - Project statement covering work on the Bedeque Road between Central Bedeque and Rose Valley - Min. R. and C. [Minister of R ... [Voir le titre complet] ailways and Canals] 1923-05-02

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    400762
    Numéro de décret :
    1923-0805
    Date de réception :
    1923-05-02
    Date d'examen :
    1923-05-03
    Date d'approbation :
    1923-05-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1328, Code d'accès 90
  9. 9
    Aucun objet numérique

    P. O. D. [Post Office Department] - Mail Service from Valley Junction to Levis on the Quebec Central Ry. [Railway] - P. M. G. [Postmaster General] 1922-09-29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    407956
    Numéro de décret :
    1922-2497
    Date de réception :
    1922-12-04
    Date d'examen :
    1922-12-07
    Date d'approbation :
    1922-12-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1319, Code d'accès 90
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :