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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1925

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    N. D. [National Defence] - Wireless station at Herschel Island $21,000 to be placed in supplementary Est. [Estimated] to cover cost of equipment for list of S. S. [Steam Ship] "Lady Kimberley" - Min.  ... [Voir le titre complet] N. D. [Minister of National Defence] 1924-12-13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    405415
    Numéro de décret :
    1924-2194
    Date de réception :
    1924-12-18
    Date d'examen :
    1925-01-08
    Date d'approbation :
    1925-01-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1368, Code d'accès 90
  2. 2
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    N. D. [National Defence] - Donnaconna Paper Co. [Company] - Permitted to assign a lease of Ord. [Ordnance] reserve on Jacques Cartier River Quebec to the Jacques Cartier Hydro. Developpment Co. [Compa ... [Voir le titre complet] ny] etc - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1924-12-09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    405412
    Numéro de décret :
    1924-2191
    Date de réception :
    1924-12-18
    Date d'examen :
    1925-01-08
    Date d'approbation :
    1925-01-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1368, Code d'accès 90
  3. 3
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    R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railways] - Transfer of certain Ry. [Railway] land at Georgetown, P. E. I. [Prince Edward Island] to Dept. [Department] of Public Works -  ... [Voir le titre complet] Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1924-12-31

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    405453
    Numéro de décret :
    1924-2232
    Date de réception :
    1924-12-31
    Date d'examen :
    1924-01-08
    Date d'approbation :
    1925-01-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1368, Code d'accès 90
  4. 4
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    Interior - Sale of certain lands to C. N. Ry. Co. [Canadian National Railway Company] for right of way purposes - Min. Interior [Minister of the Interior] 1924-12-11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    405438
    Numéro de décret :
    1924-2217
    Date de réception :
    1924-12-23
    Date d'examen :
    1924-01-08
    Date d'approbation :
    1925-01-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1368, Code d'accès 90
  5. 5
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    R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railways] - Settlement with N.S. Springer for land at St. John, N. B. [New Brunswick] taken for the - Min. R. and C. [Minister of Railways ... [Voir le titre complet] and Canals] 1924-12-31

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    405454
    Numéro de décret :
    1924-2233
    Date de réception :
    1924-12-31
    Date d'examen :
    1924-01-08
    Date d'approbation :
    1925-01-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1368, Code d'accès 90
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