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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1924
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    Justice - Revision of the Statutes - Employment of Mr. R. A. Benoit as French Translator at $125 a month - Min. Justice [Minister of Justice] 1924-05-29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    404139
    Numéro de décret :
    1924-0918
    Date de réception :
    1924-05-31
    Date d'examen :
    1924-06-11
    Date d'approbation :
    1924-06-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1354, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    P. W. [Public Works] - The French River Boom Co. [Company] - Tariff of Tolls for 1924 - Approved - Min. P. W. [Minister of Public Works] 1924-04-10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    403875
    Numéro de décret :
    1924-0654
    Date de réception :
    1924-04-19
    Date d'examen :
    1924-04-24
    Date d'approbation :
    1924-04-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1351, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Finance - Authority to negociate with a representative of the Govt. [Government] of France re. certain Tariff changes - Actg. Min. Fin. [Acting Minister of Finance] 1924-11-12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    405206
    Numéro de décret :
    1924-1985
    Date de réception :
    1924-11-13
    Date d'examen :
    1924-11-14
    Date d'approbation :
    1924-11-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1366, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Ext. Affrs. [External Affairs] - Consular Agt. [Agent] of France at St. John, N. B. [New Brunswick] - Recognition of Mr. W. H. Harrison as - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] ... [Voir le titre complet] 1924-02-22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    403556
    Numéro de décret :
    1924-0336
    Date de réception :
    1924-02-28
    Date d'examen :
    1924-02-29
    Date d'approbation :
    1924-03-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1348, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    N. D. [National Defence] - Can. Battlefields Com. [Canadian Battlefields Commission] - Authority to erect tablets at Mons. and St. Nazaire, France - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1924-12-0 ... [Voir le titre complet] 3

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    405387
    Numéro de décret :
    1924-2166
    Date de réception :
    1924-12-15
    Date d'examen :
    1924-12-16
    Date d'approbation :
    1924-12-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1367, Code d'accès 90
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