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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1924
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    M. and F. [Marine and Fisheries] - Purchase of Calcium Carbide from the Canada Carbide Co. [Company] of Montreal at the price of their tender viz $19,147.45 - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fi ... [Voir le titre complet] sheries] 1924-03-13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    403669
    Numéro de décret :
    1924-0449
    Date de réception :
    1924-03-15
    Date d'examen :
    1924-03-25
    Date d'approbation :
    1924-03-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1349, Code d'accès 90
  2. 2
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    P. O. D. [Post Office Department] - Dismissal of Mr. Allen Price Postmaster at Norton, N. B. Pol. [New Brunswick, Political] Partizanship - P. M. G. [Postmaster General] 1924-02-06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    403546
    Numéro de décret :
    1924-0326
    Date de réception :
    1924-02-27
    Date d'examen :
    1924-02-29
    Date d'approbation :
    1924-03-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1348, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Ext. Affrs. [External Affairs] - Resolutions of the Imperial Economic Conference on the subject of Commercial Travellers samples and Trade Catalogues and Price Lists - Not deemed advisable to make any ... [Voir le titre complet] change in present Can. Govt. [Canadian Government] practice - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1924-04-26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    403964
    Numéro de décret :
    1924-0743
    Date de réception :
    1924-05-02
    Date d'examen :
    1924-06-19
    Date d'approbation :
    1924-06-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1353, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    P. W. [Public Works] - St. John, N. B. [New Brunswick] Potato Shed - O. C. [Orders in Council] 1924-01-09 - Re. amended re. unit prices of certain items - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 192 ... [Voir le titre complet] 4-01-25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    403378
    Numéro de décret :
    1924-0158
    Date de réception :
    1924-01-28
    Date d'examen :
    1924-01-29
    Date d'approbation :
    1924-01-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1346, Code d'accès 90
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