Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1924
Contenu Co-Lab : Non
Source : sourcecode_-1
Affichage de 376 - 387 sur 387 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 376
    Aucun objet numérique

    Finance - Bonds - $50,000,000 of the C. N. Railyway [Canadian National Railway] guaranteed etc - Actg. Min. Fin. [Acting Minister of Finance] 1924-01-30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    403392
    Numéro de décret :
    1924-0172
    Date de réception :
    1924-01-30
    Date d'examen :
    1924-01-30
    Date d'approbation :
    1924-01-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1346, Code d'accès 90
  2. 377
    Aucun objet numérique

    Justice - Petition Can. [Canadian] Collieries Ltd. [Limited] and the National Trust Co. [Company] for compensation for loss of title to land on Vancouver Isl. [Island] - Govt. [Government] of opinion  ... [Voir le titre complet] that no legal claim is established - Actg. Min. Just. [Acting Minister of Justice] 1924-01-29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    403381
    Numéro de décret :
    1924-0161
    Date de réception :
    1924-01-29
    Date d'examen :
    1924-01-29
    Date d'approbation :
    1924-01-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1346, Code d'accès 90
  3. 378
    Aucun objet numérique

    P. W. [Public Works] - Dredging at St. Jean des Chaillons, Que. [Quebec] - Acceptance tender of the National Dock and Dredging Corporation - Min. P. W. [Minister of Public Works] 1924-09-02

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    404774
    Numéro de décret :
    1924-1553
    Date de réception :
    1924-09-03
    Date d'examen :
    1924-09-15
    Date d'approbation :
    1924-09-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1361, Code d'accès 90
  4. 379
    Aucun objet numérique

    R. and C. [Railways and Canals] - C. N. Ry. [Canadian National Railway] - Purchase from Montreal Tramways Co. [Company] likely known as the "Tramway Railway" between Lasalle Ave. [Avenue], Montreal an ... [Voir le titre complet] d Bout de L'Ile together with Bout de L'Ile Park for the sum of $1,250,000 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1924-02-19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    403508
    Numéro de décret :
    1924-0288
    Date de réception :
    1924-02-19
    Date d'examen :
    1924-02-25
    Date d'approbation :
    1924-02-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1347, Code d'accès 90
  5. 380
    Aucun objet numérique

    R. and C. [Railways and Canals] - Welland Ship Canal - Settlement with C. N. R. [Canadian National Railway] for land at Humberstone - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1924-04-24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    403903
    Numéro de décret :
    1924-0682
    Date de réception :
    1924-04-25
    Date d'examen :
    1924-04-26
    Date d'approbation :
    1924-04-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1351, Code d'accès 90
  6. 381
    Aucun objet numérique

    R. and C. [Railways and Canals] - C. N. Rys. [Canadian National Railways] reconveyance to former owners lands acquired for Aston Junction ballast fit - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] ... [Voir le titre complet] 1924-07-30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    404585
    Numéro de décret :
    1924-1364
    Date de réception :
    1924-08-05
    Date d'examen :
    1924-08-06
    Date d'approbation :
    1924-08-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1358, Code d'accès 90
  7. 382
    Aucun objet numérique

    R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railway] - Settlement with Mr. Jas. [James] Dunlop for land in Co. [County] of Cape Breton, N. S. [Nova Scotia] taken fr. [from] - Min. R. ... [Voir le titre complet] and C. [Minister of Railways and Canals] 1924-01-15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    403303
    Numéro de décret :
    1924-0083
    Date de réception :
    1924-01-16
    Date d'examen :
    1924-01-17
    Date d'approbation :
    1924-01-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1346, Code d'accès 90
  8. 383
    Aucun objet numérique

    R. and C. [Railways and Canals] - Authority for releasing amounts as required out of Item No. 137 - Re. C. N. Ry. [Canadian National Railway] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1924-04 ... [Voir le titre complet] -30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    403957
    Numéro de décret :
    1924-0736
    Date de réception :
    1924-05-01
    Date d'examen :
    1924-05-02
    Date d'approbation :
    1924-05-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1351, Code d'accès 90
  9. 384
    Aucun objet numérique

    R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railway] - Approval of construction of the Peebles Southerby Branch of the - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1924-11-14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    405230
    Numéro de décret :
    1924-2009
    Date de réception :
    1924-11-14
    Date d'examen :
    1924-11-18
    Date d'approbation :
    1924-11-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1366, Code d'accès 90
  10. 385
    Aucun objet numérique

    R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railways] - Settlement land taken from Dr. A. Larue for transcontinental Ry. [Railway] in the Co. [County] of Portneuf - Min. R. and C. [M ... [Voir le titre complet] inister of Railways and Canals] 1924-04-07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    403824
    Numéro de décret :
    1924-0603
    Date de réception :
    1924-04-08
    Date d'examen :
    1924-04-11
    Date d'approbation :
    1924-04-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1350, Code d'accès 90
  11. 386
    Aucun objet numérique

    N. D. [National Defence] - Royal Can. [Canadian] Naval Reserve (Men) - Amendments to Regulations established by O. C. [Order in Coucil] 1923-01-15 - P. C. [Privy Council] 1924-0080

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    403311
    Numéro de décret :
    1924-0091
    Date de réception :
    1924-01-17
    Date d'examen :
    1924-01-17
    Date d'approbation :
    1924-01-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1346, Code d'accès 90
  12. 387
    Aucun objet numérique

    P. W. [Public Works] - Lease premises Hamilton, Ont. [Ontario] in building owned by the Navy League of Canada for R. C. N. V. R. [Royal Canadian Navy Volunteer Reserve] - Min. P. W. [Minister of Publi ... [Voir le titre complet] c Works] 1924-06-21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    404556
    Numéro de décret :
    1924-1335
    Date de réception :
    1924-08-05
    Date d'examen :
    1924-09-13
    Date d'approbation :
    1924-09-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1361, Code d'accès 90
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :