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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1923
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 11 sur 11 résultats filtrés
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  1. 1
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    S. S. [Secretary of State of Canada] - Purchase of original French documents G. G. [Governor General] Warrant for $30,660 for the - S. S. and Min. Fin. [Secretary of State of Canada and Minister of Fi ... [Voir le titre complet] nance] 1923-08-07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    401508
    Numéro de décret :
    1923-1551
    Date de réception :
    1923-08-09
    Date d'examen :
    1923-08-10
    Date d'approbation :
    1923-08-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1336, Code d'accès 90
  2. 2
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    P. W. [Public Works] - French River Boom Co. [Company] - Approval tariff of tolls for 1923 - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of the Public Works] 1923-08-01

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    401475
    Numéro de décret :
    1923-1517
    Date de réception :
    1923-08-07
    Date d'examen :
    1923-08-09
    Date d'approbation :
    1923-08-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1336, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    I. A. [Indian Affairs] - Surrender by the Lower French River Band of Indians - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1923-01-12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    400102
    Numéro de décret :
    1923-0145
    Date de réception :
    1923-01-23
    Date d'examen :
    1923-01-29
    Date d'approbation :
    1923-01-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1322, Code d'accès 90
  4. 4
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    N. D. [National Defence] - R. M. C. [Royal Military College] - Creation of position of Instructor in French - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1923-01-30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    400160
    Numéro de décret :
    1923-0203
    Date de réception :
    1923-02-02
    Date d'examen :
    1923-02-06
    Date d'approbation :
    1923-02-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1322, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    T. and D. [Trade and Commerce] - Can. [Canadian] Exhibition Train to France - Appt. [Appointment] of Mr. J. D. Chesney and J. S. McKinnon in connection with the and fixing renumeration - Min. T. and C ... [Voir le titre complet] . [Minister of Trade and Commerce] 1923-06-20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    401095
    Numéro de décret :
    1923-1138
    Date de réception :
    1923-06-21
    Date d'examen :
    1923-06-22
    Date d'approbation :
    1923-06-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1332, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    T. and C. [Trade and Commerce] - Can. [Canadian] Exhibition Grain to France - Authority for employment of additional officers for with renumeration and expenses - Min. T. and C. [Minister of Trade and ... [Voir le titre complet] Commerce] 1923-06-29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    401178
    Numéro de décret :
    1923-1221
    Date de réception :
    1923-06-30
    Date d'examen :
    1923-07-06
    Date d'approbation :
    1923-07-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1333, Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    T. and C. [Trade and Commerce] - Canadian Exhibition train to France - Appt. [Appointment] of a Committee of Patronage and an Executive Com. [Committee] - Actg. Min. T. and C. [Acting Minister of Trad ... [Voir le titre complet] e and Commerce] 1923-01-05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    399977
    Numéro de décret :
    1923-0020
    Date de réception :
    1923-01-05
    Date d'examen :
    1923-01-05
    Date d'approbation :
    1923-01-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1321, Code d'accès 90
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Justice - Commission dedimus potestatem to issue to Pierre Dupuy Sec. to the Com. General [Secretary to the Commission General] of Canada in France - Min. Justice. [Minister of Justice] 1923-01-04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    399968
    Numéro de décret :
    1923-0011
    Date de réception :
    1923-01-04
    Date d'examen :
    1923-01-04
    Date d'approbation :
    1923-01-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1321, Code d'accès 90
  9. 9
    Aucun objet numérique

    T. and C. [Trade and Commerce] - Can. [Canadian] Exhibition Train to France G. G. [Governor General] Warrant for $10,000 for expenses of - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1923-10-16 Mi ... [Voir le titre complet] n. Fin. [Minister of Finance] 1923-10-17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    402074
    Numéro de décret :
    1923-2117
    Date de réception :
    1923-10-17
    Date d'examen :
    1923-10-18
    Date d'approbation :
    1923-10-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1340, Code d'accès 90
  10. 10
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    Agriculture - Can. Ex. [Canadian Experimental] Grain to France - Appt. [Appointment] fo Mr. G. Bouchard M. P. as representative Dept. Agri. [Department of Agriculture] - Min. Agri. [Minister of Agricu ... [Voir le titre complet] lture] 1923-07-04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    401210
    Numéro de décret :
    1923-1253
    Date de réception :
    1923-07-05
    Date d'examen :
    1923-07-05
    Date d'approbation :
    1923-07-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1333, Code d'accès 90
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Ext. Affrs. [External Affairs] - Consular Agt. [Agent] France at Calgary - Recognition of Mr. Francois de Roussy de Sales as - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1923-05-08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    400830
    Numéro de décret :
    1923-0873
    Date de réception :
    1923-05-14
    Date d'examen :
    1923-05-15
    Date d'approbation :
    1923-05-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1329, Code d'accès 90
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