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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1923
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    S. S. [Secretary of State of Canada] - Bankruptcy Act - Appt. [Appointment] of Eastern Trust Co. [Company] and Mr. Ernest Jay Howson as authorized Trustees for P. E. I. and Ont. [Prince Edward Island  ... [Voir le titre complet] and Ontario] - Chas. [Charles] Murphy for S. S. [Secret

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    401289
    Numéro de décret :
    1923-1332
    Date de réception :
    1923-07-19
    Date d'examen :
    1923-07-19
    Date d'approbation :
    1923-07-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1333, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    P. O. D. [Post Office Department] - Dismissal of Mr. Ernest Arseneault Postmaster at Tilley Road, N. B. [New Brunswick] for political partizanship - P. M. G. [Postmaster General] 1923-11-30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    402362
    Numéro de décret :
    1923-2404
    Date de réception :
    1923-12-05
    Date d'examen :
    1923-12-08
    Date d'approbation :
    1923-12-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1344, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    P. C. [Privy Council] - Clerk of the Privy Council - Appointment of Ernest J. Lemaire as - P. M. [Prime Minister] 1923-08-08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    401506
    Numéro de décret :
    1923-1549
    Date de réception :
    1923-08-08
    Date d'examen :
    1923-08-09
    Date d'approbation :
    1923-08-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1336, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    P. M. [Prime Minister] - Printing and Stationery Committee - Appt. Hon. [Appointment Honourable] James Murdock, Ernest Lapointe and A. B. Copp. - P. M. [Prime Minister] 1923-08-15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    401606
    Numéro de décret :
    1923-1649
    Date de réception :
    1923-08-15
    Date d'examen :
    1923-08-15
    Date d'approbation :
    1923-08-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1337, Code d'accès 90
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