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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1922
Source : Gouvernement

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    R. C. M. P. [Royal Canadian Mounted Police] - Free Pardon - For Desertion to Ex-Comr. [Ex Commissioner] Walter Henry Foskett - Min Justice [Minister of Justice] 1922-10-10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    407610
    Numéro de décret :
    1922-2151
    Date de réception :
    1922-10-13
    Date d'examen :
    1922-10-13
    Date d'approbation :
    1922-10-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1314, Code d'accès 90
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    S. C. R. [Soldier Civil Re-Establishment] - Commission to investigate charges made by Great War Veterans Association - Appt. [Appointment] J. L. Ralston, Walter McKeown, A. E. Dubuc and H. D. Dewar Se ... [Voir le titre complet] cretary - M. S. C. R. [Minister of Soldier Civil Re-Establishment] 1922-07-07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406984
    Numéro de décret :
    1922-1525
    Date de réception :
    1922-07-18
    Date d'examen :
    1922-07-18
    Date d'approbation :
    1922-07-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1308, Code d'accès 90
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    Aucun objet numérique

    R. and C. [Railways and Canals] - Grand Trunk Arbitration Paymt [Payment] $20,000 to Sir Walter Cassels - Balance for services as chairman - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1922-02-21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    405862
    Numéro de décret :
    1922-0405
    Date de réception :
    1922-02-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1297, Code d'accès 90
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