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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1922
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  1. 1
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    M. and F. [Marine and Fisheries] - Harbour Commissioners Vancouver resignation Sam. McClay and Major A. R. Mackenzie - Appt. [Appointment] R. E. Beattie and Samuel Prenter - Min. M. and F. [Minister o ... [Voir le titre complet] f Marine and Fisheries] 1922-08-11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    407158
    Numéro de décret :
    1922-1699
    Date de réception :
    1922-08-11
    Date d'examen :
    1922-08-11
    Date d'approbation :
    1922-08-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1310, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Interior - Patent to issue to Samuel Montgomery for house steal duty for S. W. 1/2 of Sec. 12, Tp. 65, R. 14, W. 4 M. [South West 1/2 of Section 12, Township 65, Range 14, West of 4th Meridian] - Min. ... [Voir le titre complet] Interior [Minister of the Interior] 1922-07-03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406932
    Numéro de décret :
    1922-1473
    Date de réception :
    1922-07-06
    Date d'examen :
    1922-07-06
    Date d'approbation :
    1922-07-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1308, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Finance - Appt. [Appointment] Samuel Edmundston on staff of the Loan Branch $1,500 per annum and bonus - P. M. for Min. Finance [Prime Minister for Minister of Finance] 1922-11-03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    407787
    Numéro de décret :
    1922-2328
    Date de réception :
    1922-11-03
    Date d'examen :
    1922-11-03
    Date d'approbation :
    1922-11-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1315, Code d'accès 90
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