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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1922
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    P. M. [Prime Minister] - Election Jacques Cartier - P. Q. [Province of Quebec] - Nomination 1922-11-20 - Polling 1922-12-04 - J. E. Gagnon - Returning Officer - P. M. [Prime Minister] 1922-10-26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    407725
    Numéro de décret :
    1922-2266
    Date de réception :
    1922-10-26
    Date d'examen :
    1922-10-27
    Date d'approbation :
    1922-10-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1315, Code d'accès 90
  2. 2
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    M. and D. [Militia and Defence] - Sale to R. A. Bradley small barn near Jacques Cartier River, Valcartier Camp - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1922-07-18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    407038
    Numéro de décret :
    1922-1579
    Date de réception :
    1922-07-25
    Date d'examen :
    1922-08-01
    Date d'approbation :
    1922-08-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1309, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    P. W. [Public Works] - Acting Minister of the Public Works - Appt. Hon. [Appointment Honourable] Jacques Bureau - P. M. [Prime Minister] 1922-10-13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    407630
    Numéro de décret :
    1922-2171
    Date de réception :
    1922-10-13
    Date d'examen :
    1922-10-13
    Date d'approbation :
    1922-10-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1314, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railway] - Water Supply at St. Basile, P. Q. [Province of Quebec] - Agreement with Mr. S. Jacques - Min. R. and C. [Minister of Railways a ... [Voir le titre complet] nd Canals] 1922-04-27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406391
    Numéro de décret :
    1922-0933
    Date de réception :
    1922-04-28
    Date d'examen :
    1922-05-13
    Date d'approbation :
    1922-05-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1302, Code d'accès 90
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