Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1922
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Non

Limiter à

Limiter à

Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    Aucun objet numérique

    M. and F. [Marine and Fisheries] - Dismissal Mr. Polycarpe Cimon Lt-Kpr. [Light-Keeper] at Cap au Corbeau Baie St Paul, P. Q. [Province of Quebec] for political partizanship - Actg. Min. M. and F. [Ac ... [Voir le titre complet] ting Minister of Marine and Fisheries] 1922-12-23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    408151
    Numéro de décret :
    1922-2692
    Date de réception :
    1922-12-29
    Date d'examen :
    1922-12-29
    Date d'approbation :
    1922-12-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1320, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    M. and F. [Marine and Fisheries] - Dismissal Mr. Charles Eloi Tremblay Lt-Kpr. [Light-Keeper] at Cap au Corbeau, P. Q. [Province of Quebec] for political partizanship - Actg. Min. M. and F. [Acting Mi ... [Voir le titre complet] nister of Marine and Fisheries] 1922-12-23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    408152
    Numéro de décret :
    1922-2693
    Date de réception :
    1922-12-29
    Date d'examen :
    1922-12-29
    Date d'approbation :
    1922-12-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1320, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    R. and C. [Railways and Canals] - Quebec and Saguenay Ry. [Railway] - Sale of certain abandoned Ry. [Railway] land at Pointe-au-Pic to Jos. [Joseph] Martel - Min. R. and C. [Minsiter of Railways and C ... [Voir le titre complet] anals] 1922-03-24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406148
    Numéro de décret :
    1922-0691
    Date de réception :
    1922-03-24
    Date d'examen :
    1922-03-25
    Date d'approbation :
    1922-03-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1299, Code d'accès 90
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :