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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1921

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    Labour - Kings Printer and Controller of stationery - Appt. [Appointment] F. A. Acland as - Min. Labour [Minister of Labour] 1921-06-11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    397257
    Numéro de décret :
    1921-2048
    Date de réception :
    1921-06-11
    Date d'examen :
    1921-06-13
    Date d'approbation :
    1921-06-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1278, Code d'accès 90
  2. 2
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    C. S. [Civil Service] - Compensation Asst. C. S. [Assistant Civil Service] Printer - S. S. [Secretary of State of Canada] 1921-10-04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    399086
    Numéro de décret :
    1921-3876
    Date de réception :
    1921-10-11
    Date d'examen :
    1921-10-11
    Date d'approbation :
    1921-10-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1288, Code d'accès 90
  3. 3
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    C. S. [Civil Service] - Compensation Apprentice Metal Printer - P. M. for S. S. [Prime Minister for Secretary of State of Canada] 1921-01-04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    395262
    Numéro de décret :
    1921-0057
    Date de réception :
    1921-01-07
    Date d'examen :
    1921-01-11
    Date d'approbation :
    1921-01-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1266, Code d'accès 90
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