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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1921
Consultables en ligne : Non

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    M. and D. [Militia and Defence] - Payment transportation of widow and children of Sergeant Samuel Hacking Winnipeg to Hamilton and their household and personnal effects - Actg. Min. M. and D. [Acting  ... [Voir le titre complet] Minister of Militia and Defence] 1921-07-26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    397939
    Numéro de décret :
    1921-2730
    Date de réception :
    1921-07-27
    Date d'examen :
    1921-08-02
    Date d'approbation :
    1921-08-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1281, Code d'accès 90
  2. 2
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    M. and F. [Marine and Fisheries] - Retirement Samuel Manley Marine Agency Halifax - Actg. S. S. [Acting Secretary of State of Canada] 1921-01-19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    395353
    Numéro de décret :
    1921-0148
    Date de réception :
    1921-01-21
    Date d'examen :
    1921-01-25
    Date d'approbation :
    1921-01-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1266, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    I. A. [Indian Affairs] - Retirement Samuel Hagan Indian Agent Thessalon Agency - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1921-08-12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    398241
    Numéro de décret :
    1921-3032
    Date de réception :
    1921-08-19
    Date d'examen :
    1921-08-23
    Date d'approbation :
    1921-08-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1283, Code d'accès 90
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