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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1921
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 11 sur 11 résultats filtrés
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  1. 1
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    Ext. Affrs. [External Affairs] - Conventions with French and Belgium Govts. [Governments] re. Enemy Debts - Ratifications of - S. S. Ext. Affairs. [Secretary of State for External Affairs] 1921-08-26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    398490
    Numéro de décret :
    1921-3281
    Date de réception :
    1921-09-07
    Date d'examen :
    1921-09-13
    Date d'approbation :
    1921-09-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1285, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Ext. Affrs. [External Affairs] - French Mission G. G. [governor General] Warrant for $9 990.98 to cover expenses of - S. S. for Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1921-08-30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    398456
    Numéro de décret :
    1921-3247
    Date de réception :
    1921-09-06
    Date d'examen :
    1921-09-06
    Date d'approbation :
    1921-09-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1284, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Finance - Credit to the French Gvt. [Government] for purchase of Asbestos shingles in Canada] - Increase in amount - Min. Finance [Minister of Finance] 1921-03-08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    395999
    Numéro de décret :
    1921-0794
    Date de réception :
    1921-03-10
    Date d'examen :
    1921-03-15
    Date d'approbation :
    1921-03-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1270, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Ex. Aff. [External Affairs] - Paymt. [Payment] Accounts for expenditure incurred in connection with visit of the French Mission in Canada $9 990.98 - S. of S. Ext. Aff. [Secretary of State for Externa ... [Voir le titre complet] l Affairs] 1921-08-12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    398242
    Numéro de décret :
    1921-3033
    Date de réception :
    1921-08-19
    Date d'examen :
    1921-08-19
    Date d'approbation :
    1921-08-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1282, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    P. W. [Public Works] - French River Improvements - Appt. [Appointment] Board composed of J. Hardwell Ry. Com. C. R. Comttee [Railway Commission and Canadian Railway Committe] and S. J. Chaplian to in ... [Voir le titre complet] vestigate - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1921-02-14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    395737
    Numéro de décret :
    1921-0532
    Date de réception :
    1921-02-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5315 , Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    P. W. [Public Works] - French River Boom. Co. Ltd. [Company Limited] Tarrif of Falls for 1921 - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1921-04-04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    396495
    Numéro de décret :
    1921-1288
    Date de réception :
    1921-04-12
    Date d'examen :
    1921-04-16
    Date d'approbation :
    1921-04-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1273, Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    T. and C. [Trade and Commerce] - Exhibition Train to France - G. G. [Governor General] Warrant for $50 000 for expenses in connection with - Actg. P. M. [Acting Prime Minister] 1921-11-15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    399620
    Numéro de décret :
    1921-4408
    Date de réception :
    1921-11-17
  8. 8
    Aucun objet numérique

    T. and C. [Trade and Commerce] -Patents - Privileges extended to citizens of France - Actg. Min. T. and C. [Acting Minister of Trade and Commerce] 1921-08-26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    398380
    Numéro de décret :
    1921-3171
    Date de réception :
    1921-08-29
    Date d'examen :
    1921-08-29
    Date d'approbation :
    1921-08-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1284, Code d'accès 90
  9. 9
    Aucun objet numérique

    C. and E. [Customs and Excise] - Creation position "Investigator of Values" Panes France - Min. C. and E. [Minister Customs and Excise] 1921-09-15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    398866
    Numéro de décret :
    1921-3656
    Date de réception :
    1921-09-26
    Date d'examen :
    1921-09-30
    Date d'approbation :
    1921-10-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1287, Code d'accès 90
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Finance - Credit to Govt. [Government] of France for purchase of Asbestos Shingles increased to $236 224 - Min. Fin. [Minister of Finance] 1921-04-08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    396478
    Numéro de décret :
    1921-1271
    Date de réception :
    1921-04-11
    Date d'examen :
    1921-04-12
    Date d'approbation :
    1921-04-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1273, Code d'accès 90
  11. 11
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    I. and C. [Immigration and Colonization] - Grant of $1 000 t o Lillman Nationale Francaise - Min. I. and C. [Minister of Immigration and Colonization] 1921-03-24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    396462
    Numéro de décret :
    1921-1255
    Date de réception :
    1921-04-09
    Date d'examen :
    1921-04-11
    Date d'approbation :
    1921-04-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1273, Code d'accès 90
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