Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1921
Contenu Co-Lab : Non
Source : Gouvernement

Limiter à

Limiter à

Affichage de 1 - 6 sur 6 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    Aucun objet numérique

    Int. [Interior] - Ordnance land Pot au Beurre near Sorel Richelieu Co. [Company] sold to Edward a Tucker - Min. Int. [Minister of the Interior] 1921-10-21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    399279
    Numéro de décret :
    1921-4068
    Date de réception :
    1921-10-26
    Date d'examen :
    1921-11-01
    Date d'approbation :
    1921-11-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1289, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    N. S. [Naval Service] - Transfer Radiotelegraphic station from Tarte Pier - Montreal to Sault au Recollet at cost of $10 000 - Sir G. E. Foster for Actg. Min. N. S. [Acting Minister of Naval Service]  ... [Voir le titre complet] 1921-07-12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    397706
    Numéro de décret :
    1921-2497
    Date de réception :
    1921-07-15
    Date d'examen :
    1921-07-15
    Date d'approbation :
    1921-07-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1280, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    R. and C. [Railways and Canals] - Highway Agreement - New Brunswick, Cape Tormentine and Au lac Road - Min. R and C. [Minister of Railways and Canals] 1921-03-16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    396120
    Numéro de décret :
    1921-0915
    Date de réception :
    1921-03-17
    Date d'examen :
    1921-03-19
    Date d'approbation :
    1921-03-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1271, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    R. and C. [Railways and Canals] - Highway Agreement - New Brunswick, Moncton and Au lac Road - Min. R and C. [Minister of Railways and Canals] 1921-03-16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    396125
    Numéro de décret :
    1921-0920
    Date de réception :
    1921-03-17
    Date d'examen :
    1921-03-19
    Date d'approbation :
    1921-03-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1271, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    R. and C. [Railways and Canals] - Highways - Paymt. [Payment] $13 471.23 to Prov. of N. B. [Province of New Brunswick] on Highway between Moncton and Au Lac - Min. R. and C. [Minister of Railways an ... [Voir le titre complet] d Canals] 1921-06-18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    397401
    Numéro de décret :
    1921-2192
    Date de réception :
    1921-06-20
    Date d'examen :
    1921-06-28
    Date d'approbation :
    1921-06-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1279, Code d'accès 90
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :