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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1920
Affichage de 26 - 34 sur 34 résultats filtrés
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  1. 26
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    M. and D. [Militia and Defence] - Lease Military property known as "Fort Edward" to Town of Windsor, N. S. [Nova Scotia] - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1920-07-08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    393726
    Numéro de décret :
    1920-1784
    Date de réception :
    1920-07-28
    Date d'examen :
    1920-07-30
    Date d'approbation :
    1920-08-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1254, Code d'accès 90
  2. 27
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    M. and D. [Militia and Defence] - Militia Genl. [General] Orders - 1920-11-12 - Annual Training 1st Battn. [Battalion] Hastings and P. E. Regt. [Prince Edward Regiment] etc - Min. M. and D. [Minister  ... [Voir le titre complet] of Militia and Defence] 1920-11-13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    394805
    Numéro de décret :
    1920-2863
    Date de réception :
    1920-11-22
    Date d'examen :
    1920-11-24
    Date d'approbation :
    1920-11-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1262, Code d'accès 90
  3. 28
    Aucun objet numérique

    R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railway] - Settlement with John Mc Carthy for $550 for land at St Edward de Frampton taken for ballast pit - Min. R. and C. [Minister of R ... [Voir le titre complet] ailways and Canals] 1920-06-04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    393228
    Numéro de décret :
    1920-1287
    Date de réception :
    1920-06-04
    Date d'examen :
    1920-06-05
    Date d'approbation :
    1920-06-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1248, Code d'accès 90
  4. 29
    Aucun objet numérique

    Highways - Agreement with Prov. P. E. I. [Province of Prince Edward Island] - Montague Road - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1920-10-05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    394382
    Numéro de décret :
    1920-2440
    Date de réception :
    1920-10-06
    Date d'examen :
    1920-10-08
    Date d'approbation :
    1920-10-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1259, Code d'accès 90
  5. 30
    Aucun objet numérique

    Labour - Technical Education Act - Agreement with Prov. of P. E. I. [Province of Prince Edward Island] under the - Min. Labour [Minister of Labour] 1920-12-09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    395042
    Numéro de décret :
    1920-3100
    Date de réception :
    1920-12-14
    Date d'examen :
    1920-12-14
    Date d'approbation :
    1920-12-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1264, Code d'accès 90
  6. 31
    Aucun objet numérique

    Highways - Agreement with Prov. P. E. I. [Province of Prince Edward Island] - Re. improvements of sections of Georgetown Road - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1920-05-14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    393036
    Numéro de décret :
    1920-1095
    Date de réception :
    1920-05-14
    Date d'examen :
    1920-05-18
    Date d'approbation :
    1920-05-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1246, Code d'accès 90
  7. 32
    Aucun objet numérique

    Reserve and lease to Hayward Edwards Ltd. [Lmited] Land N. W. 1/4 of Legal Sub-Div. 9, and N. 1/2 of 10 in sec 11, Tp. 63, Rge. 1, W 4th [North West 1/4 of Legal Sub-Division 9 and North 1/2 of 10 in  ... [Voir le titre complet] section 11, Township 63, Range 1, West 4th] for saw-mil

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    393055
    Numéro de décret :
    1920-1114
    Date de réception :
    1920-05-17
    Date d'examen :
    1920-05-19
    Date d'approbation :
    1920-05-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1246, Code d'accès 90
  8. 33
    Aucun objet numérique

    Ext. Affrs. [External Affairs] - Telegraphic Conference in Washington - Appt. [Appointment] C. P. Edwards additional representative and fixing living allowance of $20 a day - S. S. Ext. Affrs. [Secret ... [Voir le titre complet] ary of State for External Affairs] 1920-09-24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    394273
    Numéro de décret :
    1920-2331
    Date de réception :
    1920-09-24
    Date d'examen :
    1920-09-24
    Date d'approbation :
    1920-09-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1258, Code d'accès 90
  9. 34
    Aucun objet numérique

    Lease Military Lands at Levis to Edouard Ruel Limitee of Ste. Joseph de Levis for 21 years at $48 - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1920-02-21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    392388
    Numéro de décret :
    1920-0447
    Date de réception :
    1920-02-25
    Date d'examen :
    1920-02-27
    Date d'approbation :
    1920-02-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1241, Code d'accès 90
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