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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1920
Source : Gouvernement
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  1. 1
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    T. and C. [Trade and Commerce] - Trade with France admission French products to the advantages of the Intermediate Tariff etc - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1920-07-06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    393494
    Numéro de décret :
    1920-1552
    Date de réception :
    1920-07-06
    Date d'examen :
    1920-07-06
    Date d'approbation :
    1920-07-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1252, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    P. W. [Public Works] - Tariff Tolls French River Boom Co. [Company] - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of Public Works] 1920-03-11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    392521
    Numéro de décret :
    1920-0581
    Date de réception :
    1920-03-16
    Date d'examen :
    1920-03-16
    Date d'approbation :
    1920-03-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1242, Code d'accès 90
  3. 3
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    Civil Service - Rate of Compensation for Instructor in English French Languages etc - S. S. [Secretary of State of Canada] 1920-02-27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    392422
    Numéro de décret :
    1920-0481
    Date de réception :
    1920-03-02
    Date d'examen :
    1920-03-02
    Date d'approbation :
    1920-03-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1241, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Ext. Affrs. [External Affairs] - French Consular Agt. [Agent] at Edmonton - Appt. [Appointment] M. P. G. Jenvrin as - No objection to - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1920 ... [Voir le titre complet] -11-09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    394732
    Numéro de décret :
    1920-2790
    Date de réception :
    1920-11-12
    Date d'examen :
    1920-11-15
    Date d'approbation :
    1920-11-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1261, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    M. and D. [Militia and Defence] - Establishment of a French-Canadian Regt. [Regiment] in the Province of Quebec - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1920-02-13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    392306
    Numéro de décret :
    1920-0365
    Date de réception :
    1920-02-13
    Date d'examen :
    1920-02-20
    Date d'approbation :
    1920-02-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1240, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    P. W. [Public Works] - Wharf at French River, N. S. [Nova Scotia] - Purchase of land from A. McEwan required for proposed - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of Public Works] 1920-08-31

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    394218
    Numéro de décret :
    1920-2276
    Date de réception :
    1920-09-15
    Date d'examen :
    1920-09-15
    Date d'approbation :
    1920-09-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1257, Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Finance - Additional Credit to the French Government of $215,400 for the purchase in Canada of Asbestos shingles - Min. Finance [Minister of Finance] 1920-10-28

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    394609
    Numéro de décret :
    1920-2667
    Date de réception :
    1920-10-29
    Date d'examen :
    1920-10-29
    Date d'approbation :
    1920-11-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1260, Code d'accès 90
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Indian Surrender Lower French River Band 7.3 acres of reserve No. 13 Dist. [District] Parry Sound - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1920-05-19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    393121
    Numéro de décret :
    1920-1180
    Date de réception :
    1920-05-25
    Date d'examen :
    1920-05-27
    Date d'approbation :
    1920-05-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1247, Code d'accès 90
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Finance - Existing Credits to Belgium, Roumania, Greece and France which expired 1919-12-31 - Not Extended - Credits to be made having regard to the exigency of the particular country involved etc -  ... [Voir le titre complet] Min. Fin. [Minister of Finance] 1919-12-29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    391959
    Numéro de décret :
    1920-0018
    Date de réception :
    1920-01-03
    Date d'examen :
    1920-01-05
    Date d'approbation :
    1920-01-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1238, Code d'accès 90
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    Aucun objet numérique

    International Assn. [Association] of Refrigeration France - Appt. [Appointment] A. E. Griffith Cargo Inspr. [Inspector] London, Eng. [England] as one of three representatives of Canada in place of J.  ... [Voir le titre complet] Burgess resigned - Min. Agri. [Minister of Agriculture]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    393360
    Numéro de décret :
    1920-1418
    Date de réception :
    1920-06-19
    Date d'examen :
    1920-06-23
    Date d'approbation :
    1920-06-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1250, Code d'accès 90
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