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Décrets du Conseil
Date :
1910-1919
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1327
- Date de réception :
- 1912-05-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1038, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1246
- Date de réception :
- 1911-05-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1015, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2430
- Date de réception :
- 1911-10-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1025, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1241
- Date de réception :
- 1914-05-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1088, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3430
- Date de réception :
- 1912-12-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1053, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0492
- Date de réception :
- 1913-03-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1058, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2214
- Date de réception :
- 1915-09-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1123, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1284
- Date de réception :
- 1913-05-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1064, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0628
- Date de réception :
- 1914-03-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1083, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0132
- Date de réception :
- 1914-01-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1080, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1163
- Date de réception :
- 1913-05-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1063, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2695
- Date de réception :
- 1911-11-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1027, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1955
- Date de réception :
- 1912-07-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1042, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2117
- Date de réception :
- 1911-09-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1022, Code d'accès 90
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Rideau Canal - Cancellation lease granted late Samuel Daniel of site for Yacht house Deep Cut Ottawa
Archive / Décrets du Conseil- Numéro de décret :
- 1915-1163
- Date de réception :
- 1915-05-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1115, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1215
- Date de réception :
- 1914-05-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1088, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2181
- Date de réception :
- 1914-08-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1097, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1593
- Date de réception :
- 1913-06-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1066, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1342
- Date de réception :
- 1912-05-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1038, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0560
- Date de réception :
- 1914-02-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1083, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-3048
- Date de réception :
- 1914-12-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1104, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2065
- Date de réception :
- 1915-09-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1122, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1318
- Date de réception :
- 1911-06-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1016, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3608
- Date de réception :
- 1912-12-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1053, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1590
- Date de réception :
- 1912-06-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1043, Code d'accès 90
- Date de modification :