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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Leave one year - Ill health - Justice Beck Supreme Court Alberta - M. Justice. [Minister of Justice] 1919-08-29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    386530
    Numéro de décret :
    1919-1940
    Date de réception :
    1919-09-15
    Date d'examen :
    1919-09-16
    Date d'approbation :
    1919-09-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1232, Code d'accès 90
  2. 2
    Foreshore Victoria Harbour, British Columbia leased to James Beck and A.J. Hangen - Min. M. and F. and P.W. [Minister of Marine and Fisheries and Public Works] 1911/07/20 1911/09/06
    2 objet(s) numérique(s)

    Foreshore Victoria Harbour, British Columbia leased to James Beck and A.J. Hangen - Min. M. and F. and P.W. [Minister of Marine and Fisheries and Public Works] 1911/07/20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    302040
    Numéro de décret :
    1911-2052
    Date de réception :
    1911-09-06
    Date d'examen :
    1911-09-28
    Date d'approbation :
    1911-09-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1023, Code d'accès 90
  3. 3
    Water Lot Victoria Harbour leased James Beck and M.J. Haugen - rental incr. [increase] to $90 p. an. [per annum] - M. M. and F. and P.W. [Minister of Marine and Fisheries and Public Works] 1913/11/27 1913/12/19
    2 objet(s) numérique(s)

    Water Lot Victoria Harbour leased James Beck and M.J. Haugen - rental incr. [increase] to $90 p. an. [per annum] - M. M. and F. and P.W. [Minister of Marine and Fisheries and Public Works] 1913/11/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    309828
    Numéro de décret :
    1913-3215
    Date de réception :
    1913-12-19
    Date d'examen :
    1913-12-19
    Date d'approbation :
    1913-12-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1078, Code d'accès 90
  4. 4
    Leave of absence 6 mos. [months] Justice Beck, Sup. Ct. [Superior Court] Alberta - M. Justice [Minister of Justice] 1912/10/16 1912/10/22
    1 objet(s) numérique(s)

    Leave of absence 6 mos. [months] Justice Beck, Sup. Ct. [Superior Court] Alberta - M. Justice [Minister of Justice] 1912/10/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    305950
    Numéro de décret :
    1912-2961
    Date de réception :
    1912-10-22
    Date d'examen :
    1912-10-23
    Date d'approbation :
    1912-10-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1049, Code d'accès 90
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