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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 13 sur 13 résultats filtrés
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  1. 1
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    Repatriation Committee $25,000 for salaries etc - Min. Im. and Colonzn. [Minister of Immigration and Colonization] 1919-04-02

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385345
    Numéro de décret :
    1919-0756
    Date de réception :
    1919-04-05
    Date d'examen :
    1919-04-05
    Date d'approbation :
    1919-04-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1221, Code d'accès 90
  2. 2
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    Report Children from workhouses in Great Britain - Min. Im. and Coln. [Minister of Immigration and Colonization] 1918-10-18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325832
    Numéro de décret :
    1918-2640
    Date de réception :
    1918-10-24
    Date d'examen :
    1918-10-25
    Date d'approbation :
    1918-10-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1209, Code d'accès 90
  3. 3
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    Appoint. [Appointment] R. J. C. Stead as Director of Publicity - Min. Im. and Colonizn. [Minister of Immigration and Colonization] 1919-04-02

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385353
    Numéro de décret :
    1919-0764
    Date de réception :
    1919-04-07
    Date d'examen :
    1919-04-11
    Date d'approbation :
    1919-04-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1221, Code d'accès 90
  4. 4
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    Cancellation O. C. [Order in Council] 1917-05-24 prohibiting departure from Canada of persons liable to military service - M. Im. and colonizn. [Minister of Immigration and Colonization] 1918-11-12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    326020
    Numéro de décret :
    1918-2828
    Date de réception :
    1918-11-15
    Date d'examen :
    1918-11-15
    Date d'approbation :
    1918-11-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1211, Code d'accès 90
  5. 5
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    Transportation widow and minor children Corp [Corporal] E. B. Pelham - 6 Btn. Can. Eng. [Battalion Canadian Engineers] to England - Min. Im. and Colonizn. [Minister of Immigration and Colonization] 19 ... [Voir le titre complet] 19-04-01

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385333
    Numéro de décret :
    1919-0744
    Date de réception :
    1919-04-04
    Date d'examen :
    1919-04-04
    Date d'approbation :
    1919-04-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1221, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Return Clunene to Canada 1917/01/01 to 1917/11/15 permitted until 6 mos. [months] after the conclusion of the war - M. Im. and Colonizn. [Minister of Immigration and Colonization]1917/11/08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322858
    Numéro de décret :
    1917-3189
    Date de réception :
    1917-11-12
    Date d'examen :
    1917-11-12
    Date d'approbation :
    1917-11-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1183, Code d'accès 90
  7. 7
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    Prohibition landing in Canada of skilled and unskilled labour with list of ports etc - Min. Im. and Colonizn. [Minister of Immigration and Colonization] 1919-06-07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385789
    Numéro de décret :
    1919-1202
    Date de réception :
    1919-06-09
    Date d'examen :
    1919-06-09
    Date d'approbation :
    1919-06-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1225, Code d'accès 90
  8. 8
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    Refund of transportation expenses in the case of the wife and children of Lieut. [Lieutenant] D. G. L. Cunningham as a special case - Min. Im. and Col. [Minister of Immigration and Colonization] 1919- ... [Voir le titre complet] 12-09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    387058
    Numéro de décret :
    1919-2509
    Date de réception :
    1919-12-15
    Date d'examen :
    1919-12-17
    Date d'approbation :
    1919-12-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1237, Code d'accès 90
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Prohibition immigration alien enemies except nationalities who have declared their independence - Min. Im. and Colonizn. [Minister of Immigration and Colonization] 1919-06-07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385790
    Numéro de décret :
    1919-1203
    Date de réception :
    1919-06-09
    Date d'examen :
    1919-06-09
    Date d'approbation :
    1919-06-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1225, Code d'accès 90
  10. 10
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    Regulations Canadian Patriotic Fund - Financial assistance to ex members of the Forces - Unemployed etc - Min. Im. and Colonizn. [Minister of Immigration and Colonization] 1919-12-16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    387081
    Numéro de décret :
    1919-2532
    Date de réception :
    1919-12-16
    Date d'examen :
    1919-12-16
    Date d'approbation :
    1919-12-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1237, Code d'accès 90
  11. 11
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    Prohibition Entry of Labourers into Province of British Columbia and designated Ports at which they May enter - Min. Im. and Col. [Minister of Immigration and Colonization] 1918-04-08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    324044
    Numéro de décret :
    1918-0855
    Date de réception :
    1918-04-08
    Date d'examen :
    1918-04-08
    Date d'approbation :
    1918-04-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1194, Code d'accès 90
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Entrance of East Indians in to Canada Rules to be followed - M. Im. and Col. [Minister of Immigration and Colonization]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    326171
    Numéro de décret :
    1918-2979
    Date de réception :
    1918-11-29
  13. 13
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    Report Immigrant Children from Great Britain - Min. Im. and Colonizn. [Minister of Immigration and Colonization]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    386809
    Numéro de décret :
    1919-2240
    Date de réception :
    1919-11-04
    Date d'examen :
    1919-11-05
    Date d'approbation :
    1919-11-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1235, Code d'accès 90
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