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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
Source : Gouvernement
Affichage de 26 - 32 sur 32 résultats filtrés
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  1. 26
    Intercolonial Ry [Railway] - Extension time Ernest Dionne, contract for rest house Riv. [Riviere] du Loup to 1913/04/21 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1913/03/28 1913/03/28
    1 objet(s) numérique(s)

    Intercolonial Ry [Railway] - Extension time Ernest Dionne, contract for rest house Riv. [Riviere] du Loup to 1913/04/21 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1913/03/28

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    307304
    Numéro de décret :
    1913-0689
    Date de réception :
    1913-03-28
    Date d'examen :
    1913-03-29
    Date d'approbation :
    1913-03-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1059, Code d'accès 90
  2. 27
    Aucun objet numérique

    Commr [Commissioner] Enquiry Appt [Appointment] Ernest Marceau to enquire charges of theft agt [against] D. Tremblay and D. Lalonde employes [employees] Soulanges Canal - M. R. and C. [Minister of Rai ... [Voir le titre complet] lways and Canals] 1912/03/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    303766
    Numéro de décret :
    1912-0773
    Date de réception :
    1912-04-01
    Date d'examen :
    1912-04-02
    Date d'approbation :
    1912-04-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1034, Code d'accès 90
  3. 28
    Aucun objet numérique

    Dominion Lands - Appoint. [Appointment] H. G. Cuttle to enquire settlement duties of ernest L. Duduit - Min. Int. [Minister of the Interior] 1917/05/01

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320917
    Numéro de décret :
    1917-1250
    Date de réception :
    1917-05-03
    Date d'examen :
    1917-05-04
    Date d'approbation :
    1917-05-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1167, Code d'accès 90
  4. 29
    Aucun objet numérique

    Wharfinger Anse St Jean, P. Q. [Province of Quebec] - Dispensing with Ferdinand Lavoie and appoint [appointment] of Ernest Lavoie - min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1915/03/31

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    314045
    Numéro de décret :
    1915-0721
    Date de réception :
    1915-04-03
  5. 30
    Aucun objet numérique

    Court Martial sentence Pte. [Private] Ernest Edward Spalding - No. 3040252 - 12th Dpot Bn. [Battalion] Central Ont. Regt. [Ontario Regiment] confirmed - Actg. Min. M. and D. [Acting Minister of Militi ... [Voir le titre complet] a and Defence] 1918-08-29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325329
    Numéro de décret :
    1918-2140
    Date de réception :
    1918-08-31
    Date d'examen :
    1918-09-16
    Date d'approbation :
    1918-09-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1206, Code d'accès 90
  6. 31
    Aucun objet numérique

    Land Pelse Island purchased by tender by Ernest Clutton deed to issu purchase money having been paid - Actg. M. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1917/05/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320960
    Numéro de décret :
    1917-1293
    Date de réception :
    1917-05-08
    Date d'examen :
    1917-05-12
    Date d'approbation :
    1917-05-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1168, Code d'accès 90
  7. 32
    Aucun objet numérique

    Inspector, Meat and Canned Foods Ernest Hunter Toronto removed from list - Min. Agr. [Minister of Agriculture] 1916/06/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317782
    Numéro de décret :
    1916-1379
    Date de réception :
    1916-06-07
    Date d'examen :
    1916-06-07
    Date d'approbation :
    1916-06-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1144, Code d'accès 90
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