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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
Source : Gouvernement
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    Hudson Bay Navigation - Charter S. S. Balhaventure and S. S. Adventure as pilots for early and late season voyages - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1915/03/13 1915-03-13
    2 objet(s) numérique(s)

    Hudson Bay Navigation - Charter S. S. Balhaventure and S. S. Adventure as pilots for early and late season voyages - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1915/03/13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    313893
    Numéro de décret :
    1915-0569
    Date de réception :
    1915-03-13
    Date d'examen :
    1915-04-05
    Date d'approbation :
    1915-04-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1112, Code d'accès 90
  2. 2
    Cold Storage Warehouse, Saskatoon, to be built by J.H. Early - subsidy and approval plans etc - Min. Agr. [Minister of Agriculture] 1913/11/10 1913/11/10
    2 objet(s) numérique(s)

    Cold Storage Warehouse, Saskatoon, to be built by J.H. Early - subsidy and approval plans etc - Min. Agr. [Minister of Agriculture] 1913/11/10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    309456
    Numéro de décret :
    1913-2843
    Date de réception :
    1913-11-10
    Date d'examen :
    1914-01-19
    Date d'approbation :
    1914-01-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1080, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Wharfinger Margaretsville, Nova Scotia dismissal David McLean and appt [appointment] Wm [William] Early - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1911/12/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    303003
    Numéro de décret :
    1912-0010
    Date de réception :
    1912-01-02
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