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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
Source : sourcecode_-1
Affichage de 51 - 66 sur 66 résultats filtrés
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  1. 51
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    Transcontinental Ry Commrs [Railway Commissioners] W.S. Calvert, C.F. McIsaac and C.A. Young resignation of - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/03/21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    303688
    Numéro de décret :
    1912-0693
    Date de réception :
    1912-03-21
    Date d'examen :
    1912-03-21
    Date d'approbation :
    1912-03-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1033, Code d'accès 90
  2. 52
    Aucun objet numérique

    Trent Canal pay $1394 for land and damages Young St. E. [Street East] Gwillimbury to J.W. Brammer - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/03/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300553
    Numéro de décret :
    1911-0564
    Date de réception :
    1911-03-16
    Date d'examen :
    1911-03-18
    Date d'approbation :
    1911-03-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90
  3. 53
    Aucun objet numérique

    Dominion Lands - Dispensing with residence requirements - Geo. [George] Young - M. Int. [Minister of the Interior] 1918-10-28

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325870
    Numéro de décret :
    1918-2678
    Date de réception :
    1918-10-29
    Date d'examen :
    1918-10-30
    Date d'approbation :
    1918-11-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1209, Code d'accès 90
  4. 54
    Aucun objet numérique

    Young men's Christian Association granted lease of building erected by the assocn [association] on the Aldershot Camp Ground - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1916/12/11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319583
    Numéro de décret :
    1916-3209
    Date de réception :
    1916-12-22
    Date d'examen :
    1916-12-26
    Date d'approbation :
    1916-12-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1158, Code d'accès 90
  5. 55
    Aucun objet numérique

    Toronto Harbour headline Bathurst St [Street] Young St [Street] established - Min.Mar. and F. and Pub. Wks [Minister of Marine and Fisheries and Minister of Public Works] 1916/02/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316921
    Numéro de décret :
    1916-0499
    Date de réception :
    1916-03-02
    Date d'examen :
    1916-03-02
    Date d'approbation :
    1916-03-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1135, Code d'accès 90
  6. 56
    Aucun objet numérique

    Salary of E. Young of the Dominion Arsenal Quebec increased to $1,400 p. an. [per annum] - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1919-02-10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385076
    Numéro de décret :
    1919-0487
    Date de réception :
    1919-03-03
    Date d'examen :
    1919-03-04
    Date d'approbation :
    1919-03-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1218, Code d'accès 90
  7. 57
    Aucun objet numérique

    Inspector Lights Lake W'p'g [Winnipeg] dismissal W.S. Young and appt [appointment] Capt. J.A. Howell - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1911/12/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    303002
    Numéro de décret :
    1912-0009
    Date de réception :
    1912-01-02
  8. 58
    Aucun objet numérique

    War - Overseas Force - Formation Military Service Dept. [Deprtament] of the Canadian Young Mens Christian Assocn. [Association] - M. Overseas Force [Minister of Overseas Force] 1917/03/24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320681
    Numéro de décret :
    1917-1015
    Date de réception :
    1917-04-12
    Date d'examen :
    1917-04-12
    Date d'approbation :
    1917-04-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1165, Code d'accès 90
  10. 60
    Aucun objet numérique

    Brampton Post Office - Accepce [Acceptance] tender of W. K. Young Electric Wiring and Fittings $837.95 - Min. Pub. Wks [Minister of Public Works] 1916/09/11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318613
    Numéro de décret :
    1916-2207
    Date de réception :
    1916-09-18
    Date d'examen :
    1916-09-18
    Date d'approbation :
    1916-09-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1151, Code d'accès 90
  11. 61
    Aucun objet numérique

    Toronto Ontario Examinging [Examining] Warehouse acceptance tender of Daniel Young for alterations $11,695.75 - M. P.W. [Minister of Public Works] 1911/02/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300357
    Numéro de décret :
    1911-0357
    Date de réception :
    1911-02-20
    Date d'examen :
    1911-02-21
    Date d'approbation :
    1911-02-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1008, Code d'accès 90
  12. 62
    Aucun objet numérique

    Geographical Congress at Rome appointt [appointment] of R.E. Young, D.L.S. [Dominion Land Surveyor] to represent Canada - S.S. Exlt Aff. [Secretary of State for External Affairs] 1911/03/03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300457
    Numéro de décret :
    1911-0459
    Date de réception :
    1911-03-04
    Date d'examen :
    1911-03-07
    Date d'approbation :
    1911-03-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90
  13. 63
    Aucun objet numérique

    Resolution City of Toronto to prohibition killing of young calves and lambs and for Govt. [Government] to take over cold storage plants - 1917/05/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321129
    Numéro de décret :
    1917-1463
    Date de réception :
    1917-05-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5305, Code d'accès 90
  14. 64
    Aucun objet numérique

    Medical Council of Canada - Appoint [Appointment] of Sir T. G. Roddick, E. A. Braithwaite, A. M. Young - S. S. [Secretary of State] 1916/11/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319391
    Numéro de décret :
    1916-3018
    Date de réception :
    1916-12-04
    Date d'examen :
    1916-12-05
    Date d'approbation :
    1916-12-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1157, Code d'accès 90
  15. 65
    Aucun objet numérique

    Cost of Y. M. C. A. [Young Men's Christian Association] buildings Camp Borden made a charge agt. [against] the Public $5,222.27 - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1919-05-19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385682
    Numéro de décret :
    1919-1095
    Date de réception :
    1919-05-21
    Date d'examen :
    1919-05-22
    Date d'approbation :
    1919-05-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1224, Code d'accès 90
  16. 66
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Case of Weed and Vergulst said to be engaged in white slave traffic, report showing that they had no connection etc. - S.S. Extl. Aff. [Secretary of State for External Affairs], 1910/05/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146105
    Numéro de décret :
    1910-0958
    Date de réception :
    1910-05-12
    Date d'examen :
    1910-05-14
    Date d'approbation :
    1910-05-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 993, Code d'accès 90
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