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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
Source : sourcecode_-1
Affichage de 76 - 86 sur 86 résultats filtrés
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  1. 76
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    Canadian Pacific Ry. [Railway] entrance to the City of Ottawa, answer City of Ottawa to petition of the company, per Gatineau Valley rs. [residents]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146282
    Numéro de décret :
    1910-1136
    Date de réception :
    1910-05-30
  3. 78
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    Experimental Farm Station Invermere, British Columbia - Purchase land from the Columbia Valley Irrigated Trent Lands Ltd [Limited] of Calgary, Alta [Alberta] - Min. Agr. [Minister of Agriculture] 1916 ... [Voir le titre complet] /12/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319602
    Numéro de décret :
    1916-3228
    Date de réception :
    1916-12-26
    Date d'examen :
    1916-12-26
    Date d'approbation :
    1916-12-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1158, Code d'accès 90
  4. 79
    Aucun objet numérique

    Coldwater Indian res. [reserve] Lytton Agency B. C. [British Columbia] - Right of way for Kettle Valley Railway - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1917/10/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322874
    Numéro de décret :
    1917-3205
    Date de réception :
    1917-11-13
    Date d'examen :
    1917-11-13
    Date d'approbation :
    1917-11-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1183, Code d'accès 90
  5. 80
    Aucun objet numérique

    Dominion Lands - Granted Eagle Valley District Cemetery trustees for a cemetery site - Min. Int. [Minister of the Interior] 1919-10-14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    386722
    Numéro de décret :
    1919-2153
    Date de réception :
    1919-10-16
    Date d'examen :
    1919-10-17
    Date d'approbation :
    1919-10-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1234, Code d'accès 90
  6. 81
    Aucun objet numérique

    Kettle River valley Ry [Railway] midway to near Merritt - Subsidy contract amended to permit laying second handrails - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals]. 1911/02/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300433
    Numéro de décret :
    1911-0433
    Date de réception :
    1911-02-27
    Date d'examen :
    1911-03-02
    Date d'approbation :
    1911-03-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90
  7. 82
    Aucun objet numérique

    Director of Coal Operations to have direction of all Coal Mines and Coke plants in Alberta and in British Columbia east of the Rocky Mountains Summit and to direct operations etc Rosedale Mine, Drumhe ... [Voir le titre complet] ller Valley - Expenses payable from War Appropn. [Appro

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323614
    Numéro de décret :
    1918-0426
    Date de réception :
    1918-02-19
    Date d'examen :
    1918-02-19
    Date d'approbation :
    1918-02-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1189, Code d'accès 90
  8. 83
    Aucun objet numérique

    Quebec Central Ry [Railway] - Approval plan and profile Cabana - Extension Chaudiere Valley Branch 1st 24 miles - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/10/20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319002
    Numéro de décret :
    1916-2596
    Date de réception :
    1916-10-20
    Date d'examen :
    1916-10-20
    Date d'approbation :
    1916-10-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1154, Code d'accès 90
  9. 84
    Aucun objet numérique

    Govt. [Government] Railways Eastern Lines - Accepce. [Acceptance] tender Jas. W. Douglas for station at Valley, Nova Scotia, at $3,725 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1918-01-31

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323467
    Numéro de décret :
    1918-0278
    Date de réception :
    1918-01-31
    Date d'examen :
    1918-02-01
    Date d'approbation :
    1918-02-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1188, Code d'accès 90
  10. 85
    Aucun objet numérique

    Government Railways - Lease Musquodoboit Valley Creamery Co. [Company] privilege of laying etc pipe Musquodoboit - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/08/08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321905
    Numéro de décret :
    1917-2196
    Date de réception :
    1917-08-08
    Date d'examen :
    1917-08-09
    Date d'approbation :
    1917-08-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1176, Code d'accès 90
  11. 86
    Aucun objet numérique

    Kettle Valley Ry. [Railway] - Payt. [Payment] $179,227.61 balce. [balance] of subsidy due for construction of line Merritt to Penticton wharf excepting between Brookmere and Princeton where the Corp. ... [Voir le titre complet] [Corporation] has running right over the Victoria, Vancouver and Eastern and abandon right to claim subsidy - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/01/25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319883
    Numéro de décret :
    1917-0215
    Date de réception :
    1917-01-25
    Date d'examen :
    1917-01-26
    Date d'approbation :
    1917-01-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1161, Code d'accès 90
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