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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
Consultables en ligne : Oui
Affichage de 1 - 6 sur 6 résultats filtrés
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  1. 1
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    315486
    Numéro de décret :
    1915-2198
    Date de réception :
    1915-09-18
    Date d'examen :
    1915-09-21
    Date d'approbation :
    1915-09-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1123, Code d'accès 90
  2. 2
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    314705
    Numéro de décret :
    1915-1400
    Date de réception :
    1915-06-16
    Date d'examen :
    1915-06-16
    Date d'approbation :
    1915-06-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1117, Code d'accès 90
  3. 3
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    145600
    Numéro de décret :
    1910-0453
    Date de réception :
    1910-03-11
    Date d'examen :
    1910-06-03
    Date d'approbation :
    1910-06-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 995, Code d'accès 90
  4. 4
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    147052
    Numéro de décret :
    1910-1906
    Date de réception :
    1910-09-24
    Date d'examen :
    1910-09-27
    Date d'approbation :
    1910-09-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1000, Code d'accès 90
  5. 5
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    305155
    Numéro de décret :
    1912-2165
    Date de réception :
    1912-07-31
    Date d'examen :
    1912-08-08
    Date d'approbation :
    1912-08-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1045, Code d'accès 90
  6. 6
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    309225
    Numéro de décret :
    1913-2613
    Date de réception :
    1913-10-13
    Date d'examen :
    1913-10-14
    Date d'approbation :
    1913-10-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1074, Code d'accès 90
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