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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
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  1. 1
    Appointment of John Duggan as Wharfinger, Morden, N. S. [Nova Scotia] - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1914/08/18 1914-08-21
    2 objet(s) numérique(s)

    Appointment of John Duggan as Wharfinger, Morden, N. S. [Nova Scotia] - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1914/08/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    312240
    Numéro de décret :
    1914-2195
    Date de réception :
    1914-08-21
    Date d'examen :
    1914-08-22
    Date d'approbation :
    1914-08-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1097, Code d'accès 90
  2. 2
    Intercolonial Ry appointt [Railway appointment] M.S. Clarke and Richd [Richard] O'Neill Duggan as Valuators of lands for Richmond Yards - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/09/30 1911/09/30
    1 objet(s) numérique(s)

    Intercolonial Ry appointt [Railway appointment] M.S. Clarke and Richd [Richard] O'Neill Duggan as Valuators of lands for Richmond Yards - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/09/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    302290
    Numéro de décret :
    1911-2302
    Date de réception :
    1911-09-30
    Date d'examen :
    1911-09-30
    Date d'approbation :
    1911-10-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1023, Code d'accès 90
  3. 3
    Oaths etc under Dominion Lands authority to S.A. O'Hara and M. Gossip - Calgary and to J.P. Duggan, Edmonton - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1913/10/18 1913/10/18
    1 objet(s) numérique(s)

    Oaths etc under Dominion Lands authority to S.A. O'Hara and M. Gossip - Calgary and to J.P. Duggan, Edmonton - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1913/10/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    309288
    Numéro de décret :
    1913-2676
    Date de réception :
    1913-10-18
    Date d'examen :
    1913-10-28
    Date d'approbation :
    1913-10-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1074, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Vice Consul, Sweden at Quebec, F.M. Duggan, no objection to - S.S. Extl. Aff. [Secretary of State for External Affairs], 1910/02/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    145525
    Numéro de décret :
    1910-0378
    Date de réception :
    1910-03-02
    Date d'examen :
    1910-03-02
    Date d'approbation :
    1910-03-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 989, Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Wharfinger, Morden, Nova Scotia, appointt. [appointment] of John Duggan as - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1910/04/02

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    145767
    Numéro de décret :
    1910-0620
    Date de réception :
    1910-04-04
    Date d'examen :
    1910-04-06
    Date d'approbation :
    1910-04-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 990, Code d'accès 90
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